Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Modern Law Review, 1997, Volume 60, n°1, p. 64. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de B. Doyle, ...
Mot-clés: handicap / emploi

A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER

... des signatures, c'est-à-dire avec un logiciel spécial. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du ...

Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER

... bien et qu’il n’y avait pas de problèmes techniques. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...

Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit et discriminations MBDE Sur un jugement du Tribunal ...
Mot-clés: sexe / rémunération / Allemagne

Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Référence : “Neue Juristische Woche” n°36 Droit et discriminations MBDE Sur l'article des Dr Willemsen ...
Mot-clés: emploi / Allemagne

Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Droit et discriminations MBDE Au sujet d'un jugement du ...
Mot-clés: licenciement / Allemagne / âge

Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/005.htm Droit et discriminations MBDE Sur l'article 14 de la ...
Mot-clés: CEDH

Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... pays de la même façon ? http://www.pfc.org.uk/node/297 Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'article 47 de la ...