Gaétan Bourdeaux : Contrat bancaire - Analyse de la responsabilité du banquier en cas de manquement à son obligation d’information ou de conseil

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... of care ou obligation de diligence. De cette dernière est née l’obligation d’information ou de conseil. Il ... de l’obligation d’information ou de conseil, c’est-à-dire la responsabilité encourue par le banquier en ...

Gaétan Bourdeaux : Encadrement institutionnel des banques au Royaume-Uni - analyse du secret bancaire

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Présentation : l’obligation de confidentialité est une obligation fondamentale que doit respecter tout ... de violation de son obligation de confidentialité ? C’est donc une comparaison du champ et du régime de ...

Gaétan Bourdeaux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni - Le Financial Services and Markets Act 2000

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Securities and Investment Board (SIB). Ce service, qui n’est autre que le pendant de l’Autorité des Marchés ... en termes de pouvoirs et d’indépendance. Son champ est en effet plus vaste que celui de l’AMF puisqu’il ...

Eric du Peloux : Autorité de régulation bancaire et financière au Royaume-Uni : Financial Services and Markets Act (2000)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... de la source: En 1995, le milieu bancaire anglais est ébranlé par la crise qui touche la Barings Bank. La ... du système bancaire et financier britannique. Elle est l’institution qui attribue ou non les autorisations ...

Eric du Peloux : Régulation des services bancaires et financiers dans l'Union Européenne (projet de texte) : Le Livre Blanc sur la Politique des Services Financiers (2005-2010)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... financiers dans le monde. Un des premiers objectifs est la levée des barrières sur l’utilisation des comptes bancaires. L’objectif est que les consommateurs disposent d’informations claires ...

ETATS-UNIS - All Law Reports, par Emilie ALEXANDRE

... pour connaître l’état du droit américain. Elle est rédigée par des membres de la doctrine et constitue une synthèse très précise de ce qu’est le droit américain dans tel ou tel pan du droit. 147 ...
Mot-clés:

ETATS-UNIS - International commercial law, par Emilie ALEXANDRE

Philippe Guez Cet ouvrage-ci est utile car il est très complet. En effet, il reprend tous domaines de ...

ITALIE - Tribunale civile di Monza il 14 gennaio 1993, par Yvonne HOCHMANN

Soumis le 18/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... un changement dans les circonstances économiques comme c'est le cas dans cet arrêt. Cependant, lorsqu'il s'agit d'un ... convention de Vienne du 1er mars 1980 s'applique, cela n'est plus possible. En effet, l'article 79 de cette convention ...