Schutzlos ausgeliefert ? Der europäische Haftbefehl, Eva Maria Unger, Peter Lang Verlag Frankfurt 2005, S.133-135, MONOGRAPHIE.Elsa Triquet
... alinéa 2b TUE et qu’en outre il contrevient à deux droits fondamentaux, présumés intouchables. ...ESPAGNE - Articles 951 à 958 du Code de procédure civil espagnol de 1881, par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 23/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de la reconnaissance et de l’exécution, en Espagne, des décisions étrangères. Source : ...
Mot-clés:
Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART
... sanctions judiciaires lorsqu’une partie ne peut fournir des preuves électroniques en raison de leur perte liée à ... Mot-clés: Preuve électronique / Etats-Unis
La remise facilitée ?
... de la procédure et le manque de définition claire des 32 délits listés risque d’entraîner une incertitude ...Affaire C- 467/04, Cour de Justice des Communautés Européennes, Procédure pénale contre Giuseppe Francesco Gasparini, 28 septembre 2006,
... du droit pénal MBDE Affaire C- 467/04, Cour de Justice des Communautés Européennes, Procédure pénale contre ...The EAW- arrested development ? » Anand Doobay, New Law Journal 30.09.2005.
addm1n L’auteur expose côté anglais la conception qui prévaut quant ... Mot-clés: tribunaux / réception / rapidité de la procédure pénale / MAE / effectivité / bilan / application.
« The European Arrest Warrant- surrending sovereignty? » John Hardy, New Law Journal 5.12.2003
addm1n L’auteur, avocat spécialisé dans le droit et la pratique de ... Mot-clés: « Extradiction Act 2003 » / transposition / souveraineté pénale / réception du MAE / procédure pénale / critique
Le Mandat d’Arrêt Européen: abandon de souveraineté?
... De plus les différences d’interprétation des 32 délits listés dans la décision cadre devraient ...Règlement de Procédure et de Preuve de la Cour Pénale Internationale
... d’un Conseil de la Défense, et précise quels sont les droits de la défense dans les diverses phases de la ...Full respect of the rights of the suspect, accused and convict:
... qui, au regard de l’évolution du droit international de droits de l’homme depuis 1945, doivent être garanties ... Mot-clés: trial: procédure préliminaire / procès - international human rights law: droit international des droits de l’homme / détenu - the minimum applicable international human rights standards: les standards minimum applicables des droits universels de l’homme - strong role fort he Defense: role fort de la défense - milita / accused and convict: suspect / accusé / - the emerging system of international criminal law: le système de droit pénal international émergeant - to learn from mistakes of the ICTY and ICTR: tirer un enseignement des erreurs des TPIY ET TPIR