Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... volontairement soumises au vote. 2)Vote consultatif ou contraignant Fort d’une acceptation ... 2)Eléments d’explication Pourquoi les actionnaires semblent-ils à ce point avaliser ... benchmark international et 10 bonnes pratiques », www.blog.labrador.fr , 24 octobre 2013 - A.C. ...Pénélope Bagieu et ses Culottées
... s’est d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle ... et marquer toutes les générations. Tomes 1 et 2 des Culottées A travers cette série, Pénélope Bagieu ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... procès équitable et de garanties procédurales. C’est pourquoi il est intéressant d’apprécier l’état du ... les garanties stipulées à l’article 14». C’est pourquoi quelques initiatives ont été prises en la matière ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. 2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et ... exception aux droits d’auteur selon l’article 5§2.c de la directive 2001/29 relative aux droits d’auteur. ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... du statut de conjoint salarié , le Code du travail russe [2] ne fait pas la distinction entre une relation de salariat ... mars 2007 et l'article L.121-4 du Code de commerce [2] L’article 15 du Code du travail [3] RF Le BRIS « ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... La position au niveau international L’article 5 (2) de la Convention de Berne dispose que : « La jouissance ... : blog sur l’actualité en matière de Propriété ... : blog sur le copyright, contenant un article sur l’affaire ... Mot-clés:
Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... 1) Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude. 2) Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ... (pt.82) au même titre que le droit à la vie (art. 2) et l’interdiction de la torture (art. 3). Cette ... Mot-clés: