A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... était d'applicabilité directe, et en particulier s'il pouvait primer sur une loi procédurale texane interdisant un ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des procureurs militaires vis-à-vis des policiers pouvait légitimement être mise en doute »(§67). D’autant plus ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... une véritable révolution. Au XIXème siècle, une femme pouvait obtenir le divorce si elle arrivait à prouver la ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les principes énoncés à l’article 6 §1 du TUE, pouvait demander à devenir membre de l’Union. Cet article ...
Mot-clés:
Impact de la loi Sarbanes-Oxley en France : l’essor du gouvernement d’entreprise ? par Clémentine de Brosses
... 2004. ( http://www.afge--asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=3... ) • La Lettre de l’AFGE, ... 2006. ( http://www.afge-asso.org/index.php?option=com_content&task=section&id=2&... ) • Clyde Stoltenberg, A ...Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... d’une solution « opt-out » [10] , l’utilisateur ne pouvait refuser les cookies qu’après leur installation sur ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... traditionnel « congé pas pris, congé perdu ». Il ne pouvait demander, sauf dispositions conventionnelles ...LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... faible car peu indépendante. De plus, la victime ne pouvait le saisir que lorsque c’était l’Administration ...L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... avec le droit de l’Union Européenne. Cette disposition pouvait en effet être estimée contraire au principe de ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Face à ces critiques et ces limites on peut donc légitimement s’interroger sur l’avenir des dommages et ... que le montant des dommages et intérêts punitifs ne pouvait pas être quatre fois plus élevé que celui des ...