Retour sur la Cité de l'Histoire
... sous l’arche de la Défense. Le concept est porté par la société de productions Amaclio. C’est donc une ... du patrimoine, Amaclio Productions a été créée par François Nicolas, entrepreneur passionné par ... décors sont extrêmement bien faits et ont une véritable valeur esthétique et immersive. La présence d'acteurs ... Mot-clés: Cité de l'histoire
ESPAGNE - La loi applicable à défaut de choix, la réforme annoncée: réformer pour ne rien changer,“poder judicial” 2005, par Claire-Sophie REYDELLET
Philippe Guez (article de doctrine paru dans une revue juridique espagnole “poder judicial” 1er trimestre 2005) ... sur la loi applicable au contrat à défaut de choix par les parties. La règle de la Convention, à savoir ... est conservée. La réforme vise à renforcer la sécurite juridique pour les parties en transformant les simples ...ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
addm1n Dans cet arrêt le juge italien précise qu’en cas de rupture d’un marché ... économique, et nonobstant le transfert des salariés par l’entreprise reprenant le marché public, la ... décision est elle aussi en décalage avec notre système juridique puisqu’en France, la jurisprudence ne donne ... Mot-clés:
L'arbitre ne peut pas poser de questions préjudicielles à la CJCE, par Guillaume Fabre
... son caractère temporaire, la Cour a motivé sa décision par le caractère facultatif de la compétence du tribunal. Une comparaison entre le rôle du juge national et le rôle de l’arbitre dans l’application du ...Décision du Tribunal régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA
... annulé la décision du Amtsgericht et constaté que le juge peut parfaitement se baser sur une preuve indirecte. ... possibilités qui pourraient être pertinentes au cas par cas. Ceci n’a pas été fait par le juge du fond. ... toutes les éventualités constitue une violation d’un principe constitutionnel allemand, nommé le Willkürverbot ...ITALIE - Art. 4 D.Lgs. n. 66/2003, par Marine Fiannacca
... et hebdomadaire en Italie. L’horaire est déterminé par les conventions collectives et par branche. De plus, certaines protections déjà existantes, comme par exemple en matière de travail nocturne, sont affaiblies. ...A propos de l'amendement Exon - Florio permettant au Président américain de s'opposer à la prise de contrôle d'une entreprise américaine par des capitaux étrangers par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... United States Code Annotated, Title 50 Appendix. War and National Defense Defense Production Act of 1950 (Act Sept. 8, ... ou prises de contrôle d’une entreprise américaine par une entreprise étrangère si celui-ci estime que la ... international : les investissements internationaux MBDE A propos de l'amendement Exon - Florio permettant au Président ...
Le "National security foreign investment reform and strengthened transparency act of 2006" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n H.R. 5337, National Security Foreign Investment Reform and Strengthened ... être étudiée permet d’envisager les mesures prises par le gouvernement pour faire face aux risques sécuritaires posés par la grande ouverture du marché américain. Il s’agit ...
le "Trading With The Enemy Act" par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... ACT (“TWEA”) UNITED STATES CODE TITLE 50. WAR AND NATIONAL DEFENSE TITLE 50 APPENDIX -- WAR AND NATIONAL ... Etats-Unis, il éclaire cependant sur les limites posées par les institutions Américaines au précieux principe de liberté économique, notament en matière ...
A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et la place du droit international dans l’ordre juridique interne), H. Bungert, DÖV (Die öffentliche ... en droit interne, l’auteur analyse la portée et la valeur de la coutume et des traités internationaux en droit ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du ...