A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Ce document, en date du 30 avril 2006, a été préparé par l’organisation Women and Equality Unit ( ... Droit et discriminations MBDE A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias ...
Mot-clés: sexe / rémunération

A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... le terme de leurs contrats de travail. Ainsi, le refus par l'employeur de fournir à son employé des références, ... une discrimination. Droit et discriminations MBDE A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux ...
Mot-clés: Royaume-Uni / race / emploi

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER

... où le témoin ne peut pas apparaître. En général, le juge peut lire le procès verbal de l’audition si le ... en s’excusant à cause d’une des raisons énumérés par l’article §251 StPO. La Cour précise qu’une ... de la Cour fédérale de Justice rendue le 18 mai 2000 - par Karoline KÖSTER ...

Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Cet arrêt aborde la discrimination par le biais du harcèlement homophobe d’une enseignante. ... Le concept de harcèlement sexuel a été considéré par la jurisprudence anglaise comme une discrimination ... Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux ...

Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de l’Homme (CEDH) a été transposée au Royaume-Uni par le Human Rights Act en 1998. Il s'agit d'un texte ... la liberté d’expression ou la liberté d’association, par exemple. ... MBDE Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux ...
Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH

Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Puis, elle pose la question de l’interprétation par les juges national et communautaire de ses nouveaux droits mais surtout ... Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux ...

Sur la décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... d'un salarié blanc, membre du parti politique British National Parti qui etait considéré comme un parti ayant des ... ne s’agit pas d’une forme de discrimination couverte par les lois britaniques. La décision montre que, dans ... décision Redfearn v. Serco (Court of Appeal, 25 May 2006) par Virginia Drai ...

A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Cette revue juridique rédigée par des juristes européens offre une analyse de la situation ... Droit et discriminations MBDE A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne ...
Mot-clés: Royaume-Uni

Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... la matière, de comparer les motifs et les moyens avancés par les parties et les juges concernés ainsi que de comparer l'interprétation et l'application par la France et la Grande Bretagne de la CESDH s'agissant de ... AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand ...

Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... La loi rend notamment illégale la discrimination raciale par des organismes publics et exige que les services ... droit communautaire, est la pièce maitresse du système juridique anglais en matière de lutte contre la ... MBDE Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin ...