... portant notamment sur la rémunération de l'accès à
des droits de télévision. La commission note que la présence d’une procédure d’arbitrage en
cas de litige est à même de garantir
des prix raisonnables. ...
... a été rendue par son Chief Judge, Richard Posner, l'un
des juges les plus connus aux
Etats-Unis, notamment pour être le principal promoteur du ... consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement
des parties ? par Michaël Jaskierowicz ...
... Arbitration Association (AAA), et constitue donc une
des meilleures sources de doctrine aux
Etats-Unis. L'article choisi ici commente brièvement ... Arbitrage et ADR MBDE A
propos de l'article de Suzan Zuckerman "International: ...
... de critères d’analyse de la pertinence de la preuve et
des déclarations hors tribunal destinés à combler le ... Evidence », règles régissant le droit de la preuve aux
Etats-Unis. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A
propos de l'article de Norman M. Garland, "An overview of ...
... Daubert v. Merrell Dow Pharms, rendu par la Cour suprême
des Etats-Unis le 28 juin 1993, 509 U.S. 579 (1993). L’arrêt ... v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême
des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE ...
... de contredire un témoignage pré-enregistré bafoue ses
droits constitutionnels, et refuse d’accueillir ce ... de la complexité du droit de la preuve aux
Etats-Unis, et son rôle d’encadrement et de protection. ... Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême
des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Romain BASTIDE ...
... femme d’un ancien ambassadeur travaillait pour la CIA,
des journalistes ont été sommés de répondre à certaines ... leur condamnation et a rejeté l’existence, au profit
des journalistes, d’un droit à garder leurs sources confidentielles car la Cour suprême
des Etats-Unis a refusé de leur reconnaître un tel droit. Droit ...
Olivier Leclerc « Conséquences
des vices de procédure sur l’utilisation de la preuve dans ... Le Tribunal constitutionnel approuve la jurisprudence
des Chambres pénales de la Cour fédérale : celles-ci ... pas totalement l’utilisation dans le procès
des preuves qui font l’objet d’un vice juridique, en ...
... BvR 805/98. Le témoignage d’une personne qui a entendu
des propos de l’accusé à son insu, grâce à un haut-parleur, ... Cette casuistique, complexe mais très respectueuse
des intérêts en jeu, pose par extension la question du ...
... (NZV) 2006, pp. 130-132 Du fait de la multiplication
des caméras de surveillance et du recours accru à la ... de la preuve, l’encadrement juridique de l’utilisation
des photos et
des enregistrements doit être repensé. L’auteur propose ...
