A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.

... du droit international, telle que la fragmentation due à des divergences d’interprétation et d’application de ... une possible fragmentation car le TIDM est la première juridiction internationale à se fonder explicitement sur la ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la fragmentation du droit international : un regard ...

Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau

... scientifique.  Depuis quelques années, le développement des nouvelles technologies a conduit à l’apparition ... l’interprétation qu’en fait l’auteur. Comme dans le cas des jeux éducatifs, beaucoup d’œuvres scientifiques ... Cour d’appel de Paris 4ème chambre 4 juin 2004 à propos d’une thèse ). La Bundesgerichtshof considère ici ...

L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan

... de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980, dans le cas particulier d’un enlèvement d’enfant par leur mère ... d’affecter la reconnaissance par les tribunaux allemands des décisions françaises à ce sujet. Les enlèvements ... Cette convention ne comporte pas de règle de conflit de juridiction ou conflit de loi et ne concerne ni la ...

La définition de la grève

... La notion de grève en France et en Allemagne recouvre des réalités différentes. En effet, tant sur le plan des ... divergent. D'où l'intérêt de la comparaison de ces deux droits.      <!--break-->    La France est célèbre ... dépénalisé. En Allemagne, la grève s'entend comme le cas où une majorité de salariés arrêtent ensemble et de ...

Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud

... Ltd (2013) 2 A.C. 415) a démontré qu’il restait des incertitudes concernant le régime de cette institution ... admise. La situation de la demanderesse illustre ce propos. Au point de vue théorique toutefois, la logique ... Ltd [2011]), tendance qui s’illustre même au sein de la juridiction commerciale française malgré l’historique de ...

ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis

... prône une solidarité contractuelle étendue, la chambre des Lords se borne à imposer une obligation d’information ... type de crédit à la consommation prévoyait qu’en cas de défaut de paiement, les intérêts continueraient de ... n’a pas su colmater la brèche culturelle entre ses Etats-Membres. La tentative d’uniformisation a ...

La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET

... nombre de fonctions indispensables à la sécurité des échanges sur l’Internet. Parce que la naissance d’un ... semble nécessaire car les divergences législatives entre Etats membres restreignent la possibilité pour les ... 1316-4 alinéas 1 et 2 du code civil. Dans ce dernier cas, si la conviction du juge est emportée, la signature ...

Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver

... de traitement entre hommes et femmes. La grande diversité des solutions légales et jurisprudentielles montrent ... de traitement entre hommes et femmes en permettant aux Etats d’y déroger pour les pensions de vieillesse. C’est ... novembre 2003 de la Cour constitutionnelle colombienne à propos d’une demande d’extension de la protection ...

Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU

... du thème et l’intérêt que portent les juristes des deux grandes familles juridiques à ce sujet.   Dans le ... sauf si elles ont en décidé autrement. Dans certains cas, le preliminary agreement contient une obligation ... à conclure précipitamment un contrat. Pour illustrer son propos, il cite un juge anglais : « he undertakes this ...

« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

... En effet, peut-on demander à quelqu’un de fournir des preuves contre lui-même pouvant, de plus, amener à sa ... en la matière, notamment vis à vis des limites que les Etats peuvent imposer au droit au silence, nécessaires au ... de fournir des informations aux officiers des douanes à propos des intérêts de ses comptes à l’étranger. Il a ...