ALLEMAGNE - § 14 al 2 TzBfG, par Christiana Marose
... coalition entre CDU/CSU/SPD avait prévu d’instaurer en droit du travail allemand un CPE. Désormais, la coalition a ... même, l’al. 2 du § 14 TzBfG instaure un CPE non pas de droit, mais de fait, car il qui permet de conclure un CDD de ... que pendant la période d’essai, cet instrument en droit allemand pourrait être un mi-chemin ouvert au système ...ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose
... Metall » (CGM) est reconnue comme syndicat au sens du droit du travail, et qu’elle est ainsi apte à conclure des conventions collectives, ce qui présente un certain ... de salariés puisse être considérée comme syndicat en droit du travail allemand et français. Droit du travail MBDE ...ALLEMAGNE - Décision « Mangold » de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 22.11.2005, affaire C-144/04 ; Hermine-Charlotte Foucher.
addm1n L’éviction des travailleurs âgés est une préoccupation commune à la ... comment favoriser le retour sur le marché du travail des seniors sans précariser leur emploi? Source : ... peut être consulté sur le site http://curia.europa.eu . Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision « Mangold » de ... Mot-clés: universel à l’égalité devant la loi et à la protection contre les discriminations. Politique sociale et d’emploi / objectif légitime de cette politique. Respect du principe de proportionnalité. Directive 2000-78-CE sur la création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de tr / Discrimination en raison de l’âge / contrat à durée indéterminée. Droit fondamental
ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.
... assouplissement alors que les mécanismes de protection du droit français restent rigides, la dignité au travail ... Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte ...ALLEMAGNE - Décision de la Cour Fédérale Administrative d’Allemagne du 02.03.2006 sur une directive de police concernant la coupe de cheveux des policiers,par Hermine-Charlotte Foucher.
... individuelles illustre la question de l’articulation des libertés fondamentales avec le monde du travail. Il existe de nombreux conflits entre les droits des salariés et ceux reconnus aux entités publiques ou ... Il s’agit de la décision du 02.03.2006 n° 2 C 3.05 Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision de la Cour ...ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... pour motif économique, et nonobstant le transfert des salariés par l’entreprise reprenant le marché public, ... constitution d’un nouveau rapport d’emploi de la part des salariés licenciés n’entraîne pas de plein droit une renonciation d’attaquer en justice l’ancien ... Mot-clés:
ITALIE - Différence entre motif justifié et juste cause, par Francesco CREMONA
... Les notions de juste cause et de motif justifié sont des notions intervenant lors de la cessation d'une relation ... Cette distinction est intéressante au regard du droit du travail français puisque notre système juridique ... motivo soggetivo) en présence d’une inexécution des obligations contractuelles de l’employé et de motif ... Mot-clés: licenciement / cause réelle et sérieuse
L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre
... d’annuler les sentences arbitrales violant le droit communautaire de la concurrence là où une telle ... de l’autonomie procédure conduit la Cour à poser des limites à cette obligation faite au juge national. ... nationales (arrêt Thales en France, Marketing Displays International v VR2 aux Pays-Bas). Arbitrage et ADR MBDE ...ITALIE - Concernant les jours fériés Cour de Cassation 23 février 1998, n°1947, par Francesco CREMONA
... au regard du débat qui a eu lieu en Italie concernant le droit au repos durant les jours fériés. En effet, il existait dans le code civil l'article 2109 disposant un droit au repos durant les jours fériés pour les ... février 1998 est venu préciser le règle de suspension des jours fériés en cas de maladie. En effet, selon la Cour ... Mot-clés:
ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
... offre et demande de travail basé sur la coordination des services offerts entre opérateurs publics et privés • ... introduction de nouvelles typologies contractuelles avec des horaires flexibles et modifications du système juridique ... Lien : http://www.parlamento.it/leggi/deleghe/03276dl.htm Droit du travail MBDE ITALIE - Réforme sur le marché du ... Mot-clés: