ROYAUME-UNI- Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET

... syndicale et régit en outre l’exercice du “droit” de grève au Royaume-Uni en en déterminant le cadre ... les conditions. Il sera alors intéressant de comparer le droit de grève « à la française » (considéré comme ... de manière beaucoup plus étroite et reflétant des considérations économiques. ...

A propos du modèle américain de traité bilatéral d'investissement par Malika Levarlet

... ) Bien qu'il existe des variantes, deux types de TBI sont utilisés jusqu'à ... résultats aux investisseurs ou à leurs investissements. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos du modèle américain de traité bilatéral ...

A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet

... 2005. Cet article offre une étude approfondie et critique des traités bilatéraux en matière d’investissement. A ... cet article se penche sur les rapports entre les TBI et le droit de l’OMC et de l’arbitrage international. Droit du ... international : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. ...

A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet

... et de disciplines qui instaure pour les investisseurs des pays de la ZLEA un climat prévisible et fondé sur des ... mouvements de capitaux commerciaux et d'investissement. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos du Chapitre 11 de l'ALENA par Malika Levarlet ...

A propos de l'amendement Exon - Florio permettant au Président américain de s'opposer à la prise de contrôle d'une entreprise américaine par des capitaux étrangers par Malika Levarlet

... a souvent été qualifiée d’outil protectionniste, par des gouvernements étrangers qui ont parfois réagis en adoptant des lois similaires. Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos de l'amendement Exon - Florio permettant au Président ...

A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le domaine bancaire aux U.S.A. par Johanna Monthé

... The Bureau of National Affairs, Inc, 1980 p.19 et s. Le droit Bancaire demeure l’un des secteurs les plus régulés de l’industrie Américaine. ... international : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur l'investissement étranger dans le ...

A propos d'une étude sur les flux d'investissements internationaux aux USA par Johanna Monthé

... Par ailleurs, on observe aussi une forte tendance des entreprises américaines à s’exporter. Il y a donc de ... en Europe. Le contraire peut –il être vérifié ? Droit du commerce international : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur les flux d'investissements ...

A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty

... réserves posées à la convention, l’interprétation des termes de celle-ci et de la définition de réfugié ... ce statut dans différents Etats parties. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la convention sur le statut de réfugié par ...

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

... d’Eco Swiss, cette obligation semble indépendante « des règles de procédure internes ». En effet, en ... durant la procédure arbitrale et aurait dû, selon le droit espagnol applicable, être réputé avoir renoncé à ... arbitrale ; enfin par rapport à l’attitude du juge communautaire en matière de droit de la concurrence. ...

ITALIE, Cour de cassation, section du travail (Audience du 13/09/2006), arrêt n. 19554 par Eva-Kristina CAMPO

addm1n Mots clefs : Détournement des données sur l’entreprise, diffusion à l’extérieur ... Cette jurisprudence traite de la confidentialité des données de l’entreprise : en l’espèce un salarié ... un devoir de loyauté de la part des deux co-contractants. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section du ...