A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridiques : européen, français et allemand. Le droit de la concurrence a pour vocation de régir les ... sur la notion de position dominante, dans le système de droit Européen et dans deux systèmes juridiques d’Etats ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la notion de position dominante en droit européen, ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce
ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... de l’estoppel, s’y est principalement développée en droit des contrats, particulièrement en raison de ... Estoppel, enraciné en Common Law, se traduit-il en Droit Français ? La doctrine de l’estoppel en Common Law ... au cours du 20e siècle . Elle est très encadrée en droit anglais, elle le semble moins en droit américain où ...Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... car leurs règles nationales respectives en matière de droit matrimonial sont dans la plupart des cas très ... variation moyenne de l’indice général des prix à la consommation des Etats contractants». Ceci étant aussi ... la donation » et indexée sur l’indice des prix à la consommation des Etats contractants d’après l’Article 11 ...La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde
Philippe Guez Le droit français et le droit allemand ont une conception différente de la période ... de responsabilité qu´elle peut engendrer. En effet, le droit germanique semble étirer le domaine du contrat ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qu'aux États membres lorsqu'ils mettent en œuvre le droit de l'Union. De son côté la CEDH ne s’applique pas ... guerre des juges n’aura pas lieu. Tant mieux ? Libres propos sur l’avis 2/13 de la Cour de justice relatif à ... [vii] V. G. Cohen-Jonathan et J.-F. Flauss, À propos de l'arrêt Matthews c/ Royaume-Uni : RTDE 1999, p. ...
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La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
Zeini Satar Résumé : Le droit de l’internet est un droit nouveau qui fait face à des défis de plus en plus ... également amenées à traiter du problème. Ainsi, le droit anglais et le droit français ont développé leurs ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... v Hobbs est une bonne illustration de l'atténuation en droit anglais du principe de "caveat emptor", rejet d'une ... de bonne foi et sureté contractuelle, tout comme le droit français. Quel que soit le système juridique, ... à cet égard une solution différente, tel que le droit anglais, qui refuse d’admettre l’existence d’une ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits de l’homme en matière de droit à un recours effectif, à un procès équitable et de ... pourquoi il est intéressant d’apprécier l’état du droit international sur la question pour ensuite se pencher ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... du pouvoir est la transposition du principe de l´État de droit. Ce contrôle est opéré par la CJUE qui développe ... fort différente. » (Claude BLUMANN, Louis DUBOUIS, Droit institutionnel de l´Union Européenne, Paris, Litec, ... désigne toute mesure répressive destinée à punir, le droit de l’Union Européenne sous-tend une définition ... Mot-clés: