Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière
... la faiblesse de la protection des étrangers en Espagne par rapport aux droits reconnus par les conventions internationales des Nations-Unies en la ... à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière ...A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias
... Ce document, en date du 30 avril 2006, a été préparé par l’organisation Women and Equality Unit ( ... Droit et discriminations MBDE A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias ... Mot-clés: sexe / rémunération
Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias
... affaire, concernant des cas de torture, avait conduit la Cour d’appel à se demander si le Ministre des affaires ... rendu coupable de discrimination raciale. Selon la Cour, les circonstances étaient différentes : les ... of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias ... Mot-clés: race / justification
Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA
... mise en examen : Bundesverfassungsgericht (BVerfG ; Cour constitutionnelle fédérale), 18/09/1995, 2 BvR 103/92 ... du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 18 septembre 1995 - par Alexandre CASANOVA ...A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux
... le terme de leurs contrats de travail. Ainsi, le refus par l'employeur de fournir à son employé des références, ... une discrimination. Droit et discriminations MBDE A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux ...Sur la décision Pearce v Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier Cet arrêt aborde la discrimination par le biais du harcèlement homophobe d’une enseignante. ... Le concept de harcèlement sexuel a été considéré par la jurisprudence anglaise comme une discrimination ... Governing Body of Mayfield Secondary School (2003) UKHL 34 par Anne-Laure Renoux ...Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
... de l’Homme (CEDH) a été transposée au Royaume-Uni par le Human Rights Act en 1998. Il s'agit d'un texte ... la liberté d’expression ou la liberté d’association, par exemple. ... MBDE Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH