Les films de notre enfance
... Au-delà du babyboom, les années 2000 ont été marquées par de multiples sorties filmiques. Nous nous sommes ... 2000. 22 ans d’existence et toujours aussi actuel autant par ses références que par son synopsis. Billy Elliot est le long métrage, sans ...Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... faire obstacle, devant être considérés comme épuisés par la première mise à disposition de la copie. Cette ... a, dans l’ensemble, été plutôt mal accueillie par la doctrine française et allemande, qui y voient une ... aux propos d’Oracle, de plusieurs gouvernements et de la Commission européenne, selon lesquels, l’épuisement du ...
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... characteristic » . Dans un rapport rédigé par la Commission européenne en 2007 ('Lutte contre la ... l'inverse du Royaume-Uni ou la question semble depuis quelques années interpeler l'attention des auteurs mais ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... le fait que le droit africain ait été influencé par les deux empires coloniaux français et anglais met en ... intellectuelle se développe, fortement influencé par ses origines coloniales. L’analyse dépasse donc les ... intellectuelle, le droit des marques a su se développer, par l’intermédiaire des lois anglaises sur les marques de ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... de l’Union Européenne), l’autre est désignée par le même intitulé depuis 1951. Si la différence entre ... Traité sur l’Union Européenne (TUE) et d’autre part, par le Protocole 14 additionnel à la Convention Européenne ... affaire qui n’a pas été dûment examinée par un tribunal interne »). A ce titre, la Cour pourra donner plein ... Mot-clés:
Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... absent du territoire : c'est un diagnostic co-réalisé par l'Arcade PACA, le Pays d'Aix et l'Université ... le terme de SMAC se cache un label crée en 1998 par le Ministère de la Culture, qui vise à valoriser et ... ambitieux de proposer environ cent vingt concerts par an. Au-delà des concerts et de la diffusion musicale, le ...La crise, un jeu?
... droit, dont Ronald Coase est le père. Britannique adopté par l’université de Chicago, il est à l’origine du ... en est le fondateur moderne le plus connu. Récompensé par un prix Nobel pour sa thèse d’étudiant à Princeton ... (joueur 1) à rédiger un article sur un sujet imposé par son professeur (joueur 2). Ce dernier, souhaitant faire ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... une mineure togolaise avait été ramenée en France par une ressortissante française. Celle-ci devait se charger ... un exemple frappant de la méthodologie utilisée par la CEDH qui consiste à recourir au droit international ... et réprimer les auteurs de tels actes. La cour commence par donner une définition de l’obligation positive, elle ... Mot-clés:
ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... physique, psychologique ou moral à un travailleur par le biais de menaces ou d’actions. Celle-ci comprend les ... salariés. Cette disposition permet donc de répondre par la négative à la question. Néanmoins, l’absence ... Beatriz c/ Entretenimiento Patagonia S.A. » (Superior Tribunal de Justicia de Río Negro, 06/04/2005 • « A. ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... Gaz. Pal. n°119-123, 3 mai 2007, p. 17, obs. F-X. Train), par lequel la CJCE confirme et développe sa jurisprudence ... national dans l’arrêt Eco Swiss est en effet étendue par le présent arrêt au droit de la consommation. En outre, ... a adopté une approche contraire (voir l’arrêt du Tribunal Fédéral 4P.278/2005 du 8 mars 2006, affaire ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité