... loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces
sur 82. Il a vocation à s'appliquer chaque fois que
les parties stipulent que leur litige sera résolu ... sont libres de convenir du lieu de l’arbitrage, du
droit applicable au fond du litige ainsi que de la langue et ...
Philippe Guez L'application du
droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette ... profite en l’occurrence à un accord portant notamment
sur la rémunération de l'accès à
des droits de télévision. La commission note que la ...
... a été rendue par son Chief Judge, Richard Posner, l'un
des juges
les plus connus aux Etats-Unis, notamment pour être le ... consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement
des parties ? par Michaël Jaskierowicz ...
... détermine le prix de la prestation de travail. En France
les tentatives d’une plus grande flexibilité ont ... place du CPE), à l’inverse de ce qui a pu se produire
sur le marché du travail en Italie.
Droit du travail MBDE ITALIE -
Sur la loi 30/2003 dite Loi ...
addm1n « Epilogue
sur les principales décisions concernant la preuve du dommage de ... (à l’exclusion d’une rétrogradation officielle).
Droit du travail MBDE
Sur le dommage de déqualification, par ...
... l’employeur qui n’avait pas mis à disposition
des salariés
des instruments de sécurité adéquats a été condamné ... un manquement de l’employeur au niveau de la sécurité.
Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section ...
... l’arrêt Haas v. Allemagne rendu par la Cour européenne
des droits de l’homme le 23 novembre 2005 (aff. Nr ... à l’absence de violation de la Convention bien que
les droits de la défense aient été fortement restreints ... la procédure, notamment du fait d’une accumulation de
preuves par témoins indirects, sans confrontation directe ...
... indirecte lorsqu’il permet un harcèlement racial dans
des circonstances dans lesquelles il a pourtant le contrôle ... employés au cours de l’exécution de leur travail.
Droit et discriminations MBDE
Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR ...
... après l'expiration du contrat de travail. La Chambre
des Lords a décidé que la législation en vigueur en ... Ainsi, le refus par l'employeur de fournir à son employé
des références, après que le contrat de travail soit venu ... ou de son origine ethnique constitue une discrimination.
Droit et discriminations MBDE A propos de la décision de la ...
... de discrimination raciale la discrimination fondée
sur la qualité d’étranger. Il semble intéressant de s’interroger
sur les raisons de cette inclusion et ses difficultés, dans une ...
Droit et discriminations MBDE Au sujet de la décision Ruby ...
