Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... juridique, la transparence, l’information, la règle de droit et la lutte contre la corruption. A partir de cette ... des élections et du pluralisme politique, l'État de droit au travers de la séparation des pouvoirs, du système ... au secteur privé « placés dans une zone d’accord contractuel à caractère privé » alors que l’influence ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... 21 mai 1999, § 94), même si une telle planification en droit international n’est pas requise pour que le génocide ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ...LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... obstacles légaux et procéduraux. Cependant, il existe en droit français des mécanismes semblables aux class actions ... sont liées par une ou plusieurs mêmes questions de droit ou que les faits invoqués dans leurs plaintes sont ... n’est pas encore introduite en France. En effet, la doctrine française a tendance à considérer la conséquence ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... suscite encore le débat, notamment au regard du droit international mais est défendue par l’auteur comme ... mouvements de fonds est également le choix effectué en droit français à l’art. L 565-2 du Code monétaire et ... a Comprehensive Ban on Gambling Over the World Wide Web, 80 Denv. U. L. Rev. 111 (2002). - Savilla John J., Cyber ...Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
... ne signifie pas pour autant que les passagers n’aient droit à aucune réparation pour le préjudice subi. La ... peuvent, a priori, toujours se retourner contre le Royaume Uni pour manquement à une obligation de diligence mais la ...Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... religieuses au travail en Californie Aux Etats-Unis, le droit des Etats vient souvent compléter les protections ... être protégée. Dans l'arrêt Campbell et Cosans c. Royaume-Uni du 25 février 1982, concernant l'art. 2 du Protocole ...L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... nationaux regroupant les condamnations conformément au droit national » est un outil permettant l’enregistrement ... les juridictions nationales (F. Desportes / F. Le Gunehec, Droit pénal général, 14è édition Economica 2007, § ... étrangère concerne donc la récidive légale qui est, en droit français, une circonstance aggravante générale (F. ...