L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... et suscite la création de nouvelles œuvres. " (Le droit de l'Internet, Vincent Fauchoux, Pierre Deprez, ... exploitation non autorisée. C'est ainsi qu'est apparu le droit d'auteur. Le droit d'auteur est une forme de propriété intellectuelle ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... décennies, le privilège est passé du rang d’un droit restreint à la protection de certains éléments de ... dans le cadre de procédures judiciaires, à celui d’un droit quasi constitutionnel. » C’est ce qui a suscité ... de la Cour de cassation pour l’année 2010 consacré au Droit de savoir. Dans sa troisième partie, dans une section ...ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... qu’interprété à la lumière de la Common Law ou du droit français, comprenait ou excluait les immeubles du ... parfaitement implantée dans le système juridique du Royaume-Uni, les magistrats auraient pu considérer que les ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... condamnée pour avoir engagé une procédure contre le Royaume Uni devant un tribunal arbitral en vertu de la Convention des ... ) Sources bibliographiques Article de doctrine : - Sophie Robin-Olivier« Deux illustrations de la ...
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Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats
... ont mis en place une lex epidemia, c’est-à-dire un « droit dérogatoire destiné à gérer l’urgence pendant une durée déterminée […] qui se superpose au droit commun en vigueur ».[i] L'intervention des ... de perspicacité d’analyser l’impact du COVID-19 et le droit dérogatoire adopté par le législateur en réponse à ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Etats membres en cas d’infraction commise contre le droit communautaire de l’environnement. Ce pouvoir ... (C. HAGUENEAU-MOIZARD « Vers une harmonisation du droit pénal ? »). Cependant, comme elle l’avait déjà ... allemande s'opposeraient à une harmonisation du droit pénal de l'environnement par des directives. La France ...
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Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... Allemagne. La décision permet la mise en conformité du droit allemand avec la directive européenne 2008/104 ... ces changements, le législateur européen impose une doctrine de « flexicurité », mot d’ordre de la ... de flexibilité du marché du travail européen. La doctrine de la flexicurité (Revue droit du travail 2009, ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... du code de la consommation qu’elle est prévue. La doctrine s’était déjà penchée sur la question de ... pratiques que théoriques dans différentes branches du droit : civil, pénal, de la concurrence et bien sûr du ... incertitudes persistent cependant, notamment sur le plan contractuel. Est-il possible qu’un contrat naisse de cette ...La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Bundesgesetzblatt I 2001, p. 2950), qui adapte le droit allemand à celle-ci. Tandis que la Convention est ... Il serait donc intéressant de développer ces points en droit allemand et en droit français, notamment concernant l’application de la ...
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la définition de son champ d’application. Alors que la doctrine italienne semble être préoccupée par la ... avec les normes nationales de procédure civile, la doctrine française semble vouloir conserver les ... met en exergue les rapports entre le règlement et le droit italien, la doctrine française, quant à elle, ...