ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... qu’il existe déjà un droit privé communautaire formé par un ensemble de normes communautaires qui touchent le ... de savoir s’il faut procéder à une unification « par le haut », via l’élaboration d’un code civil ... de restitution d’un impôt ou d’une taxe payée en violation du droit communautaire, l’enrichissement ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Unnia commente des décisions du 2 mars 2012 de rejet par le Tribunal administratif du Lazio (Trib. Am. Reg. per il ... 2 Mars 2012, n. 02159/2012) des 8 recours présentés par les sociétés Samsung, Fastweb, Hewlett, Nokia, Samsung, ... publicité analyse les justifications au rejet des recours par le Tribunal. Cette analyse est très objective et permet ...
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dépendant en grande partie du bon vouloir des Etats. Par ailleurs, la CPI peine à affirmer sa légitimité et ... de poser le premier les bases de ce qu’allait devenir par la suite l’entière matière du droit pénal ... long terme, une meilleure application des sanctions de la violation du crime de génocide. Des degrés de protection ...
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L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... comment celui-ci est interprété dans son application par le droit allemand. Il s’agit ici de comparer ces ... à l’exercice exclusif de l’autorité parentale par les parents. Ainsi selon l’article 378 al 2 Cciv, en ... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ...
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... généralement à la façon dont une culture se positionne par rapport au concept de la vie. En Italie, pays très imprégné par le catholicisme, le Vatican a une influence sur la ... aussi cela peut comporter des risques pour leur santé. Le gouvernement se défend en avançant que le nombre d'IVG est ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... et plus particulièrement des hearsays s’explique par la nature profondément différente du procès dans les ... Ce sont des déclarations qui ne sont pas celles faites par le témoin lors du procès ou l’audience. Autrement ... a moins que celui ci ne constitue une exception définie par la Cour Suprême ou par le Congrès. » Une telle ...Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... théorie contrairement à l’Italie qui la reconnait par le biais de l’ « eccessiva onerosità sopravenuta ». ... la « presupposizione ». La Cour de Cassation italienne, par arrêt du 25 mai 2007 en redonne la définition et les ... conclusion de la convention. Les conventions concernées par l’imprévision sont majoritairement les conventions de ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... religions » n°298 de février 2004). Processus amorcé par la Révolution française de 1789, puis par les lois ... des crucifix dans les salles de classe. Ils invoquaient la violation du principe de laïcité,cité dans les articles 3 ... considérée. L’arrêt de principe Kokkinakis c/ Grèce (CEDH, 25 mai 1993) souligne que la liberté spirituelle (de ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... Yahoo! témoigne des problèmes juridiques posés par ces différences sur lesquelles aucun des deux pays ... général et pouvaient donc être réglementés par le Gouvernement américain mais que les termes utilisés ... interdire la promotion de l’usage de la force ou la violation de la loi si une telle promotion a pour but ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression