Etiquette "Copie privée"

   Résumé: Alors que le mécanisme de copie privée n’est reconnu aux Etats-Unis que d’un point de vue très spécifique, la dérogation de copie privée occupe une place importante dans les régimes juridiques des pays européens. Quel avenir, alors, pour cette exception au droit d’auteur ? Va-t-elle s’exporter hors des Etats européens et suivre, outre Atlantique, le chemin du droit moral ?  Va-t-elle au contraire progressivement s’éteindre, face aux lobbying des grandes maisons de disques et des maisons de production qui travaillent à anéantir ce mécanisme typiquement européen ?

Dans un contexte où la technologie permet une reproduction identique des œuvres, les juges français et italiens ont été amenés à statuer sur l’étendue et l’application du droit à la copie privée d’un particulier lorsqu’il achète une œuvre cinématographique. Par une décision du 1^er juillet 2009 du Tribunal de Milan, les juges italiens ont considéré que cette exception ne s’applique pas lorsqu’elle nuit à l’exploitation normale de l’œuvre ou provoque un préjudice aux titulaires des droits patrimoniaux de l’œuvre. 

Le streaming est désormais de plus en plus utilisé pour la consommation illégale d’œuvres de l’esprit (essentiellement des œuvres audiovisuelles) sur Internet. Les utilisateurs peuvent être de bonne foi, car la croyance selon laquelle le streaming est légal est très répandue. Récemment, un article allemand de doctrine s’est proposé d’étudier juridiquement le streaming. En analysant les solutions retenues par cet article, il sera intéressant de voir ce qu’il en est en droit français.

Par son arrêté du 14 octobre 2010, le Gouvernement de la Russie a entendu régler les aspects pratiques de la rémunération pour copie privée.

Dans un arrêt du LANDESGERICHT DE BRAUNSCHWEIG 9. ZIVILKAMMER DU 7 JUIN 2006, l’exception de copie privée, issue de la loi sur le droit d’auteur allemand (art 53 Urhebergesetz, révisée à la suite de transposition de la directive sur la société d’information de mai 2001) s'est trouvé au centre de l’analyse du juge. Cette dernière diffère du droit français qui se veut moins restrictif. L’exception de copie privée ne peut être retenue si le « copieur » utilise pour se faire un support original illégalement acquis ! (distinction entre support légalement et illégalement acquis).