ALLEMAGNE -Jan KROPHOLLER, Europäisches Zivilprozessrecht, Kommentar, 8. Auflage, Art. 5, Rn. 21 – 53, Hamburg 2005, par Nils HALA
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... application de l’art. 5-1. Coopération judiciaire internationale et européenne MBDE ALLEMAGNE -Jan KROPHOLLER, ...
ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 08.11.2006 ( 5AZB 36/06 ), par Laure-Elie Binet
... travailleurs à 1 Euro ne bénéficient pas du statut protecteur contre le licenciement par ... la France. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 08.11.2006 ( 5AZB 36/06 ), par ...L'arbitrage et la convention de Bruxelles, par Guillaume Fabre
... exclut l'arbitrage du domaine de la convention. Pour la Cour de Justice, l’article 293 CE impose une ... et ayant trait à une instance arbitrale. Ainsi, la Cour étend la portée de l'exclusion de l’arbitrage à ...ROYAUME-UNI -Sutherland v. Hatton [2002] IRLR 263, par Julia BILLARD
addm1n La Cour a tenté de répondre au problème de la responsabilité ... difficulté tient au fait qu’il est impossible pour la Cour de mettre au point des critères prenant en compte ...Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA
Olivier Leclerc Bundesgerichtshof (BGH; Cour fédérale de justice), 29/04/2003, BGH MDR 2003, 928, ... du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par ...A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de juridiction universelle, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (BGHE), 3. Strafsenat, 21.02.2001, 3 StR 372/00, La Cour de Cassation allemande reconnaît ici le principe de ... international ou européen MBDE A propos d'un arrêt de la Cour de cassation allemande consacrant le principe de ...
A propos de la capacité des tribunaux allemands de sanctionner une violation d'un traité international par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit international. Ainsi, l’Allemagne incorpore le statut de Rome, non pas en amendant le code pénal mais par une loi ...
Mot-clés: juridiction universelle / Allemagne
A propos d'une étude de H. Bungert sur l'effet et la place du droit international dans l'ordre juridique interne par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que chaque personne puisse invoquer un droit d’origine internationale face à des instances nationales, il est indispensable que la norme internationale ait acquis une validité au niveau national. ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... BRD / Niedersachsen“ Jugement du 26 mars 1957 de la Cour Constitutionnelle allemande, RDA contre la Basse-Saxe ... ou européen MBDE A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit ...
A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Act de 1980 qui transpose la Convention relative au statut des réfugiés pour accorder un statut de réfugié à une jeune fille togolaise menacée ...