A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... plusieurs résolutions en matières de coopération internationale contre le terrorisme. Cet article établit ... A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos de l'affaire Biret International c/ Conseil (CJCE, 30.09.2003, aff. C-93/02), par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la CJCE retient notre attention, car en l’espèce, la Cour se doit de répondre à une question relative aux effets ... étaient expressément soumises à l’appréciation de la Cour. Le Tribunal a conclu en se référant expressément aux ...
A propos de l'affaire Van Parys par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la CJCE doit retenir toute notre attention. La cour doit ici répondre à la question de savoir si les ... directement devant les juridictions internes ? La Cour a eu maintes fois à se prononcer sur cette question. ...
Mot-clés: Effet direct des accords OMC
A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux conséquences des décisions de l’ORD. De plus, la Cour est chargée, entre autres, de savoir si les ... formulées par l’ORD sont susceptibles de lier la Cour dans son appréciation de validité d’un règlement ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC