Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par Marie-Amélie GOGUEL
... Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act of 2001) adoptée par le Congrès après les évènements du 11 Septembre 2001, a pour objectif de ... Droit et discriminations MBDE Au sujet du PATRIOT Act adopté en 2001 aux Etats-Unis par ...A propos du § 529 I ZPO - par Alexandre CASANOVA
... que la juridiction civile devait reprendre, en général, les constatations énoncées dans une décision pénale antérieure concernant les mêmes faits. Depuis l’entrée en vigueur de la loi, ... la Cour d’appel est généralement tenue de reprendre les constatations du tribunal de première instance. En ...Il était une fois dans l'Est parisien...
... ce qu'on fait ce weekend ?" "On est à Paris, c'est pas les choix de sorties qui manquent…" "Oui mais on connaît ... programme, nappes Vichy, moules frites, bals et repas au son d’une musique entraînante. Ces jolies guinguettes ... vos activités ! L’Est parisien regorge de surprises les plus inattendues à proximité du centre de la capitale ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
Clémentine de Brosses : Décloisonnement de la pratique d'opérations bancaires, financières et d'assurances aux Etats-Unis : Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), 12 Novembre 1999
... dispositions existent en droit français et quelles sont les dispositions les plus restrictives quant aux fusions entre les banques et ... et d'assurances aux Etats-Unis : Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), 12 Novembre 1999 ...Dziedzic –v- Government of Germany » 14/06/2006 Royal Courts of justice.
addm1n Extradition Act 2003 » une extradition concernant une infraction ... considérant que l’Allemagne était un pays dans lequel les droits de la défense étaient garantis. Cet arrêt est ... pénal MBDE Dziedzic –v- Government of Germany » 14/06/2006 Royal Courts of justice. ... Mot-clés: « extradition Act 2003 » / extradition / émission d’un MAE / coopération / confiance mutuelle
« Carl Antonio Hall –v- The Governement of Germany. Royal Court of Justice, 23rd Ferbruary 2006 »
addm1n En Grande-Bretagne, l’ « Extradiction Act 2003 » transpose le MAE. Cet arrêt rendu par la Cour ... garanties des droits de la défense. Cette conception du sujet par la cour est intéressante en ce qu’elle ... of Germany. Royal Court of Justice, 23rd Ferbruary 2006 » ... Mot-clés: plutôt que celui de l’autorité juridique et politique de l’Etat poursuivant. / l’ « Extradiction Act 2003 » transpose le MAE. Cet arrêt rendu par la Cour Royale de justice indique qu’un MAE ne sera pas effectif si celui ci ne définie pas précisément l’infraction commise par l’ac / En Grande-Bretagne
La Reconnaissance Mutuelle dans l’espace judiciaire européen : une étape de trop trop tôt ? Etude d’un cas : le Mandat d’Arrêt Européen
... des décisions judiciaires repose sur la présomption que les différents systèmes nationaux offrent les mêmes standards de protection des droits de l’homme. L’Extradition Act 2003 pose une obligation de refus d’extradition en cas ...International Criminal Law
... devant la Cour Pénale Internationale. Ainsi, il indique les différents documents officiels de droit international ... du procès équitable est ancré, ainsi que le contenu et les origines de ce principe. Il nous permet de comprendre le principe et de connaître son accepatation et son application devant d’autres ...Full respect of the rights of the suspect, accused and convict:
... trace l’histoire du respect du procès équitable dans les tribunaux pénaux internationaux depuis 1945. Il nous interessera car il montre quelles sont les composantes de ce principe qui, au regard de ... dans lesquelles le principe est ancré, et montre ainsi son acceptation internationale grandissante. ... Mot-clés: trial: procédure préliminaire / procès - international human rights law: droit international des droits de l’homme / détenu - the minimum applicable international human rights standards: les standards minimum applicables des droits universels de l’homme - strong role fort he Defense: role fort de la défense - milita / accused and convict: suspect / accusé / - the emerging system of international criminal law: le système de droit pénal international émergeant - to learn from mistakes of the ICTY and ICTR: tirer un enseignement des erreurs des TPIY ET TPIR
Clara Pirez : Régulation des établissements financiers au Royaume-Uni (faillite) : Companies Act 1985 Part VII
... Présentation de la source : La partie VII du Companies Act de 1985 (loi sur les sociétés) est intitulée « Marchés Financiers et ... comparé. Lien vers la source : http://www.uk-companies-act-1985.co.uk/s-37 Régulation bancaire et financière MBDE ... Mot-clés: sûretés / Régulation institutionnelle / marchés financiers / liquidation judiciaire / insolvabilité / Companies Act