Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... traitement en matière d'emploi et de travail. Il prohibe les discriminations fondees sur l’orientation sexuelle des salariés ou futurs salariés. Son intérêt réside dans son caractère novateur et dans la ... Droit et discriminations MBDE Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual ...

Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Le Race Relations Act de 1976 constitue le fondement légal de la protection ... raciale par des organismes publics et exige que les services gouvernementaux ainsi que les organisations ... Droit et discriminations MBDE Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie ...

A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... conformer aux normes établies par L’Union Européenne. Son intérêt réside dans le fait qu'il contient l'ensemble ... et que son analyse permettra de distinguer et comparer les approches française et britannique en la matière. Ce ... et discriminations MBDE A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand ...

Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... En découle la question de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise et des ... Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'arrêt Ledbetter v. Goodyear Tire & Rubber Co. (US supreme Court, 27 Novembre 2006) par Marie-Amélie GOGUEL ...

Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Cette décision, considérée comme l’une des décisions les plus importantes dans l’histoire sociale des ... déclare inconstitutionnelle la ségrégation raciale dans les écoles publiques des Etats. Elle s’inscrit dans le ... Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par ...

Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... très concret de la vie quotidienne. Il met en relation les principes théoriques liés à la non-discrimination des ... apporte, en outre, un élément de comparaison dans son analyse puisqu’elle se réfère au droit national et au ... et de la CJCE. Droit et discriminations MBDE Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et ...

Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut

Soumis le 22/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez Les moyens invoqués à l'appui d'une demande en annulation ... par la jurisprudence allemande : l'objectif étant que les parties choisissent le bon arbitre : elles ne pourront ... contrôle s'exerce sur l'application du droit mais pas sur son interprétation afin de ne pas violer l'interdiction de ...

Clémentine de Brosses : Régulation des établissements financiers aux Etats-Unis (analyse de la loi Sarbanes-Oxley) : Une approche du droit des marchés financiers (Approaching Securities Law)

Soumis le 22/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
addm1n Doctrine : article Cet article analyse les apports de la loi Sarbanes-Oxley quant au droit des ... Handbook Series PLI Order n° 8902 September December, 2006 Understanding the Securities Law 2006 13 APPROACHING SECURITIES LAW Gary M. Brown Baker, ...

Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis - création de la Security and Exchange Commission en 1934 : The Securities and Exchange Act, 1934

Soumis le 22/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... loi fédérale. Cette loi adoptée après le Securities Act 1933 gouverne la vente d’instruments financiers alors ... instruments financiers. Il serait intéressant de comparer les missions et les pouvoirs de la SEC et de l’Autorité ... Exchange Commission en 1934 : The Securities and Exchange Act, 1934 ...