ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD
... toutes formes de discrimination. Elle rédige des codes, par exemple concernant les informations devant être ... d’indépendants, elle va influencer les relations de travail de façon significative et protéger les droits, en ... http://www.acas.org.uk/media/pdf/l/q/CP03_1.pdf Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, ...ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At Work: Re-Examining Appearance Regulation As An Invasion Of Privacy, par Bart Van VLIET
... intéressante puisque plutôt que de porter le problème sur le terrain de la discrimination, l’auteur base son raisonnement sur le droit au respect de la vie privée. Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - Privacy, Power, And Humiliation At ... Mot-clés: « codes d’apparence » / Vie privée
ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, INC., 20 septembre 2006, par Bart Van VLIET
... fédéral du Maryland a rappelé que le principe en droit américain est l’ employment at-will, c’est-à-dire ... Cependant, en l’espèce la Cour effectue un contrôle sur ce licenciement ayant eu lieu alors que l’employé ... être illégale (ce qui reste un test large). Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - SHAFFER v. ACS GOVERNMENT SERVICES, ...ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti "Meno pensioni, più welfare", Il Mulino, 2003, par Marine Fiannacca
... des personnes les moins qualifiées du marché du travail. C’est donc par souci d’une plus grande souplesse économique que les ... ne tombent à un niveau socialement inacceptable. Droit du travail MBDE ITALIE - Tito Boeri, Roberto Perotti ... Mot-clés: Salaire minimum / rémunération.
ITALIE - Article 39 de la Constituion italienne, par Marine Fiannacca
... liberté syndicale est érigée en liberté fondamentale par la Constitution qui spécifie que seuls les syndicats ... pour pouvoir conclure des conventions collectives de travail. En France, en revanche, seuls les syndicats ... admis à conclure des conventions collectives de travail. Droit du travail MBDE ITALIE - Article 39 de la Constituion ...ITALIE - Codice delle pari opportunità tra uomo e donna (D.Lgl. 198/2006), par Marine Fiannacca
... de transparence en publiant des " indicateurs chiffrés" sur la situation des femmes à l’intérieur de la ... comme les effectifs, le type de poste et de contrat. Droit du travail MBDE ITALIE - Codice delle pari opportunità tra uomo ...ROYAUME-UNI- Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET
... syndicale et régit en outre l’exercice du “droit” de grève au Royaume-Uni en en déterminant le cadre ... les conditions. Il sera alors intéressant de comparer le droit de grève « à la française » (considéré comme ... Droit du travail MBDE ROYAUME-UNI- Trade Union and Labour Relations (Consolidation) Act 1992, par Pierre PAQUET ...A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... vue de rendre effective la Convention d’Ottawa de 1997 sur les mines antipersonnelles. Ces articles montrent la manière dont le droit allemand met en œuvre le droit international ... interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus ...
Mot-clés: limitation de l armement
A propos d'une étude réalisée par C.A. Hamilton et P. Rochwerger sur les traités bilatéraux d'investissement, par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... INVESTMENT THROUGH BILATERAL AND MULTILATERAL TREATIES” PAR CALVIN A. HAMILTON ET PAULA I. ROCHWERGER, New York ... différend à l’arbitrage). Enfin, cet article se penche sur les rapports entre les TBI et le droit de l’OMC et de l’arbitrage international. Droit du ...
A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Etats-Unis de droits de propriété intellectuelle acquis par un investisseur à l’étranger. Le problème réside ici en ce que cette matière relève du droit étatique, et n’a donc pas vocation à s’étendre ... investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur la protection aux Etats-Unis de droits de propriété ...