Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï
... occidentaux, cette affaire concerne le port d'une croix par une hôtesse de l'air, Mme Eweida, employée de British ... Droit et discriminations MBDE Sur l'affaire Nadia Eweida v. ...A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai
... Robin-olivier Cette décision fait application de la loi sur les discriminations fondées sur le handicap de 1995. ... des lois anti-discrimination au Royaume-Uni. Droit et discriminations MBDE A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai ...Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand
... l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. Il prohibe les discriminations fondees sur l’orientation sexuelle des salariés ou futurs ... conforme. http://www.opsi.gov.uk/SI/si2003/20031661.htm Droit et discriminations MBDE Au sujet de l' EMPLOYMENT ...Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand
Sophie Robin-olivier Le traité d'Amsterdam revêt une importance ... en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou ... Droit et discriminations MBDE Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand ... Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire
Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL
... sociale des Etats-Unis, adoptée à l’unanimité par la Cour suprême des Etats-Unis en 1954, déclare ... On peut rapprocher cet arrêt du débat français actuel sur la carte scolaire, instaurée en France en 1963, et qui ... Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'arrêt Brown v. ...Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 janvier 1998 (OLG Urteil Köln vom 8. Januar 1998) par Eliette Gondoin
... heures de l’après-midi car le voisin était incommodé par les « sons » provenant des handicapés. Le tribunal a ... violé ce qu’une partie de la doctrine a contesté. Droit et discriminations MBDE Sur un arrêt d’un Oberlandesgericht de Cologne du 8 ...Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin
... Heidelberg, 2003, S. 235- 252), Georg Nolte se penche sur la nuance entre les notions d'égalité et de ... l’élément de comparaison qui pourra être discuté. Droit et discriminations MBDE Sur un article de Georg Nolte par Eliette Gondoin ...Gleichheit und Nicht-Diskriminierung- die deutsche Debatte : Lecture d'un article de Hans Meyer sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin
... 165, Springer Verlag, Heidelberg, 2003, S. 79-93) porte sur l’évolution de la jurisprudence du Tribunal fédéral ... fondamentale dans la jurisprudence et dans la doctrine. Droit et discriminations MBDE Gleichheit und ... sur les thème de l'égalité et de la non-discrimination par Eliette Gondoin ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... débats publics qui dépeignent une réelle zone de non-droit qu'il faudrait fuir. Pourtant ce n'est pas l'image que ... En arrivant en Île-de-France je n'avais aucun préjugé sur les différents départements qui constituent la ... les flux humains pour de nombreuses raisons comme celle du travail, des loisirs ou encore des études. Le réseau de ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;