Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER
... admet en général la simple reconnaissance d’une voix par une victime. En l’espèce, il s’agit d’un cas dans ... victime se trouve dans les locaux de la police et entend, par hasard, un policier parler avec un autre homme dont la ... la voix car, en l’espèce, la reconnaissance de la voix par la victime avait eu lieu secrètement, sans l’accord de ...A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier Cette affaire concerne la possibilité ... le terme de leurs contrats de travail. Ainsi, le refus par l'employeur de fournir à son employé des références, ... de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux ...Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER
... raison pour une condamnation. Les informations données par des personnes anonymes doivent toujours être soutenues par d’autres informations et d’autres preuves plus ... les documents secrets sont uniquement conservés par la Cour astreinte à la conservation et ne sont donc pas ...Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux
... la directive 2000/43/EC. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux ...Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or dissembling law ? The Disability Discrimination Act 1995" par Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier Cet article analyse l’entrée en ... les discriminations que rencontrent les handicapés, par rapport aux autres pays européens. Cependant, une ... Volume 60, n°1, p. 64. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de B. Doyle, "Enabling Legislation or ...Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier Cet article décrit les nouvelles ... Puis, elle pose la question de l’interprétation par les juges national et communautaire de ses nouveaux ... 31, n° 1, mars 2002, p. 82. Droit et discriminations MBDE Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial ...Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin
Sophie Robin-olivier Cet arrêt du Tribunal Fédéral allemand du Travail porte sur le problème de l'égalité des salaires entre actifs ... Droit et discriminations MBDE Sur un jugement du Tribunal fédéral allemand du 14 juin 2006 par Anne Juvin ...Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin
Sophie Robin-olivier L'apport principal de la nouvelle loi ... les modifications nécessaires qui devront être faites par certaines entreprises vis a vis de leurs salariés. ... Juristische Woche” n°36 Droit et discriminations MBDE Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der ...Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin
Sophie Robin-olivier Cet arrêt du Tribunal fédéral du ... « personne âgée » dont le contrat avait été rompu par l'employeur sans raison valable. Ce problème semble ... différents jugements des tribunaux français et allemands sur ce sujet. Lien : ... du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin ...Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier Cette directive modifie la directive ... dans lesquelles une différence de traitement fondée sur une caractéristique liée au sexe peut être légitime. ... MBDE Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail