Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot

Sophie Robin-olivier L’Americans with Disabilities Act ... un principe général d’interdiction de discrimination sur le fondement d’un handicap. Cependant, la loi n’en ... son équivalent français. Droit et discriminations MBDE Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot ...

Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias

Sophie Robin-olivier Ce guide publié par le CIRD, en juillet ... Droit et discriminations MBDE Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias ...

A propos de : "The Gender Pay Gap in the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias

Sophie Robin-olivier Ce document, en date du 30 avril 2006, a été préparé par l’organisation Women and Equality Unit ( ... nécessité de continuer à combattre les discriminations sur le lieu de travail. ... the United Kingdom, A Women and Equality Unit Factsheet" par Amandine Dias ...

A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias

Sophie Robin-olivier À la suite de la décision de le Cour ... S and Cornwall County Council en 1996, la discrimination sur le lieu de travail du fait qu’une personne est ... principe a été formellement transposé en droit interne par les Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations ...

Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess“ - par Alexandre CASANOVA

... conditions et peut utiliser celui-ci en tant que preuve par expert, ce qui n’était pas possible avant la ... cite plusieurs décisions actuelles qui ont une influence sur le droit de la preuve. Textes : § 138 ZPO ... 411a ZPO. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Reinhard Greger, „Veränderungen und ...

Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

Olivier Leclerc Non recevabilité d’un enregistrement sur bande vidéo en tant que preuve dans un litige concernant ... demanderesse, en faisant référence à un enregistrement sur bande vidéo, lequel aurait éveillé des soupcons. Selon ... supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER

... admet en général la simple reconnaissance d’une voix par une victime. En l’espèce, il s’agit d’un cas dans ... victime se trouve dans les locaux de la police et entend, par hasard, un policier parler avec un autre homme dont la ... la voix car, en l’espèce, la reconnaissance de la voix par la victime avait eu lieu secrètement, sans l’accord de ...

A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux

Sophie Robin-olivier Cette affaire concerne la possibilité ... le terme de leurs contrats de travail. Ainsi, le refus par l'employeur de fournir à son employé des références, ... de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER

... raison pour une condamnation. Les informations données par des personnes anonymes doivent toujours être soutenues par d’autres informations et d’autres preuves plus ... les documents secrets sont uniquement conservés par la Cour astreinte à la conservation et ne sont donc pas ...

Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux

... la directive 2000/43/EC. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Perera v The Civil Service Commission & The Department of Customs and Excise [1983] IRLR 166, CA par Anne-Laure Renoux ...