Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois
... de la loi-type de la CNUDCI La nouvelle loi allemande sur l'arbitrage est entrée en vigueur en 1998. Elle reprend ... jurisprudence antérieure et la loi se caractérise tant par la place laissée à l'autonomie de la volonté, que par ... l’ancienne loi. http://www.jura.uni-sb.de/BIJUS/A310-4-3/ Arbitrage et ADR MBDE Le Livre 10 du Code de procédure ... Mot-clés: ZPO / Loi type CNUDCI
Sur l'article de Paul R. Rice, "Truth in Test Tubes" - par Romain BASTIDE
... dans le Legal Times de l’Université de Washington du 16 octobre 2000, par Paul R. Rice, professeur de droit de la preuve et de ... (« La vérité dans les éprouvettes ») se penche sur l’apport – non négligeable –, et les limites – ...A propos de l'article de Frederick Schauer, "On the Supposed Jury-Dependence of Evidence Law" - par Romain BASTIDE
... suivant paru dans la revue en ligne Penn Law Review, sur la question de l’influence du jury dans le droit de la ... (règles d’irrecevabilité), n’est justifié que par la présence d’un jury profane, et l’efficacité de ... des juges et du jury. Le débat est donc lancé sur la liberté et la légalité de la preuve, son manque ...A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU
... Leclerc Le récapitulatif des preuves et leur évaluation par le juge à l’adresse du jury : principe 107 de la Cour ... des plaidoiries. De même, il peut faire des commentaires sur la valeur à accorder aux preuves et sur la crédibilité des témoins. Il peut user de ce pouvoir ...A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin
... beaucoup plus large et détaillé que celui prévu par les législations précédentes. Cette loi rend illégale la discrimination par les employeurs sur la base de la religion ou d’une croyance. Le contenu ... en œuvre par le Royaume-Uni de la Directive européenne sur l’égalité en matière d’emploi de 2000. La loi ...Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v Secretary of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias
... et justifiait la distinction. Référence : Anor 2006 EWCA Civ 1279, 12 Octobre 2006 ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision Al Rawi Ors, R (on the application of) v ... of State for Foreign Commonwealth Affairs (Royaume-Uni) par Amandine Dias ... Mot-clés: race / justification
Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA
... (Signatures électroniques créées automatiquement), MMR 3/2004 Cet article porte sur la création automatique de signatures électroniques qui ... „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA ...Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER
... Leclerc BVerfG 1 BvR 2378/98 und 1BvR 1984/99, Urteil vom 3. März 2004 (décision du BVerfG ... poursuite pénale, ne satisfont pas aux exigences requises par l’article 1 alinéa 1 de la constitution allemande ... les §74a et §120 alinéa 4 du GVG (loi allemande portant sur l’organisation judiciaire). Cette loi est entrée en ... Mot-clés: Vie privée / Vidéo / Téléphone / Surveillance / Recevabilité / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / Allemagne