A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE
... Reiff Katz, du Rand Institute (groupe de réflexion sur la justice civile aux Etats-Unis) ravive la polémique sur les dérives de la justice américaine, dérive qu’elle ... donc, à la liberté de la preuve, elle insiste néanmoins sur la nécessité de renforcer, en aval, l’encadrement de ...Arrêt Daubert v. Merrel Dow Pharmarceuticals rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 28 juin 1993 - par Romain BASTIDE
... de définir si un juge pouvait, et devait, se prononcer sur une expertise concernant la toxicité d’un produit ... se prononcer, au moyen de critères bien précis, non pas sur la validité, mais sur la « scientificité » de l’expertise. A l’heure ...A propos de l'article de Henry S. Noyes, "Is e-discovery so different that it requires new discovery rules?" - par Nora HAMMADOU
... qu’elle requiert l’élaboration de nouvelles règles sur la recherche des preuves ? Une analyse des amendements ... est si différente de la recherche des preuves sur format traditionnel qu’elle exige la création d’un ... des preuves électroniques et la recherche de preuves sur format traditionnel, l’auteur remarque que seules deux ...Sur l'article de Carsten Niemitz : "Zur Methodik der anthropologisch-biometrischen Begutachtung einzelner Tatfotos und Videoaufzeichnungen" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... einzelner Tatfotos und Videoaufzeichnungen" (« Remarques sur la méthode d’expertise anthropologique et biométrique ... d’appréciation de ces éléments de preuve, fondée sur la science des probabilités, et montre ses atouts par ... du juge. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Carsten Niemitz : "Zur Methodik der ...Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... in der Sache El Motassadeq" (« Quelques réflexions sur l’enregistrement audiovisuel, la comparution d’un ... faire sa déposition. L’auteur s’appuie notamment sur l’importante décision de la Cour fédérale allemande ... 139/06). Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu ...Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... réforme de la Justice qui est annoncée. Cette réflexion sur la responsabilisation des parties dans la maîtrise de la matière litigieuse enrichirait une étude comparée sur l’élargissement des pouvoirs d’instruction du juge ... parties. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und ...Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR 595 par Sophie d’Ivangin
... qu’un employeur pouvait être tenu responsable de discrimination indirecte lorsqu’il permet un harcèlement ... la responsabilité indirecte de l’employeur en cas de discrimination dans le cadre du travail. Il a le devoir de ... de leur travail. Droit et discriminations MBDE Sur la décision Burton & Rhule v De Vere Hotels [1996] IRLR ...Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot
... wherein they reside. No State shall make or enforce any law which shall abridge the privileges and immunities of ... of life, liberty, or property, without due process of law; nor deny to any person within its jurisdiction the equal ... protection of the laws. Droit et discriminations MBDE Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des ... Mot-clés: Etats-Unis / Constitution