Au sujet du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias
... Robin-olivier Après le Sex Discrimination Act (1975) et l'Equal Pay Act (1970), le nouveau texte, qui entrera en ... Ces lois rendent illégales les discriminations fondées sur le sexe, qui aboutissent à des disparités de salaire, dans l’embauche, la formation ...A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux
... après l'expiration du contrat de travail. La Chambre des Lords a décidé que la législation en vigueur en ... Ainsi, le refus par l'employeur de fournir à son employé des références, après que le contrat de travail soit venu ... MBDE A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 ...Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER
... par le patron constitue une intervention dans l’ensemble des droits destinés à protéger la personnalité humaine protégé par la Constitution allemande. En général, le travailleur doit ... une infraction pénale ou une faute grave, si le patron a des soupçons concrets. Dans ce cas les vidéos constituent ...Au sujet d'un jugement du Tribunal fédéral allemand du Travail du 26 avril 2006 par Anne Juvin
... Travail allemand traite de la discrimination à l'encontre des personnes âgées dans le milieu du travail. En ... serait intéressant d'observer les différents jugements des tribunaux français et allemands sur ce sujet. Lien : ...Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... que la discrimination soit raciale, sexuelle, fondée sur la couleur, la langue, la religion, les opinions ... Droit et discriminations MBDE Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin ... Mot-clés: CEDH
A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai
... Robin-olivier Cette décision fait application de la loi sur les discriminations fondées sur le handicap de 1995. Cette loi protège les personnes ... La décision illustre le large champ d’application des lois anti-discrimination au Royaume-Uni. Droit et ...Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand
Sophie Robin-olivier Cet arrêt de la Cour d'Appel, le dernier rendu en la matière (18/02/2005) donc ... anglais de respecter. Le demandeur doit présenter des faits à partir desquels le tribunal sera en mesure, en ... Droit et discriminations MBDE Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, ...Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par Anne Saint Gérand
... en vue de combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou ... l'orientation sexuelle ». Il est à l'origine notamment des directives 2000/43/CE, 2000/78/CE et 2002/73/CE qui sont ... Droit et discriminations MBDE Sur l'article 13 du TRAITE D'AMSTERDAM du 2 octobre 1997 par ... Mot-clés: traité dAmsterdam / droit communautaire