A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile Abassade

... Cette loi et ses amendements sont vivement critiqués par de nombreuses organisations protectrices des droits de l’Homme, notamment par l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés, comme ... ou européen MBDE A propos de la loi britannique de 2002 sur la nationalité, l'immigration et l'asile par Lucile ...

A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade

... est un concept de droit international qui s’appuie sur le droit coutumier. Cet article soutient que le droit anglais n’intègre pas le droit international sur l’immunité en ce qui concerne le contrat de travail ... des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade ...

A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade

... confère de nombreux pouvoirs d’enquête au Gouvernement sur les comptes en banque de présumés terroristes. Dans ce ... ou européen MBDE A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade ...

A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade

... (Civ Div)) Dans cet arrêt, la House of Lords s’appuie sur plusieurs résolutions des Nations Unies pour justifier l’arrestation et la détention par l’armée britannique d’un national étranger en ... des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par ...

A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade

... la question de l’immunité des hommes d’Etat arrêtés sur le sol anglais. Il nous intéresse dans le cadre de ce ... d’étudier la place donnée au droit international par le droit anglais en matière d’immunité ; on pourrait s’attarder en particulier sur l’application de la Convention de 1984 contre la ...

A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet

... énoncées dans les accords de l’OMC, dictée par l’article XVI §4 du traité de Marrakech. Les secondes sont celles, plus précises, notamment dictées par les rapports de l’ORD, qui fait ainsi œuvre ... cette conformité, selon des critères constants fixés par la jurisprudence du GATT et de l’OMC. Rapports droit ...

A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet

... l'OMC. Les institutions communautaires sont-elles liées par les règles de l’OMC ? La CJCE est-elle donc tenue d’en assurer le respect, tant par ces institutions que par les Etats-membres ? Quelles sont les conséquences pour ...

A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois

... est un moyen de justice privé qui s’exerce par conséquent en dehors de la justice étatique. Si ce mode ... point un arbitre peut-il être partial ? » s’interroge sur les moyens existants pour garantir l'impartialité et l’indépendance des arbitres ainsi que sur les obligations de ceux-ci. réf. : BB Beilage ( ...

Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre

... L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette sentence arbitrale est un exemple ... d’application du droit communautaire de la concurrence par l’arbitre, qui applique non seulement le traité et le ... de la Commission européenne, après s'être prononcé sur l’arbitrabilité du litige. L’arbitre semble donc ...

La Décision Eurovision de la Commission Européenne par Guillaume Fabre

... L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette décision de la Commission est prise en ... profite en l’occurrence à un accord portant notamment sur la rémunération de l'accès à des droits de ... envers l’application du droit de la concurrence par l’arbitre et, d’autre part, pose la question de la ...