A propos de la capacité des tribunaux allemands de sanctionner une violation d'un traité international par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le statut de Rome, non pas en amendant le code pénal mais par une loi spécifique. Le principe de juridiction ... de sanctionner une violation d'un traité international par Emilie Camus ...
Mot-clés: juridiction universelle / Allemagne
A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avec la Cour Pénale Internationale. Elle est introduite par la loi d’application des Statuts de Rome et inclut, ... tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus ...
A propos d'une loi allemande interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... vue de rendre effective la Convention d’Ottawa de 1997 sur les mines antipersonnelles. Ces articles montrent la ... interdisant l'utilisation de certains types d'armes, par Emilie Camus ...
Mot-clés: limitation de l armement
A propos de la compétence des Landers pour connaître des actes de génocide, des crimes contre l'humanité...par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mise en oeuvre directe du droit international humanitaire par les tribunaux des Etats fédérés. Une telle disposition ... des actes de génocide, des crimes contre l'humanité...par Emilie Camus ...
Mot-clés: Crime contre l humanité
A propos de l'accord relatif aux mesures concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... plusieurs annexes contenant les accords de l'OMC. L'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au ... concernant les investissements et liées au commerce par Malika Levarlet ...
A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... investissements internationaux MBDE A propos d'un article sur la politique de "treaty shopping" en matière fiscale par Johanna Monthé ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande du 26 mars 1987 relative à la place de la convention européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cette source réside dans sa divergence avec la doctrine sur le plan interne. Elle pose également la question du ... européenne des droits de l'homme en droit allemand par Johann Berman ...
Mot-clés: CEDH
A propos de l'article 32§3 de la Loir Fondamental allemande, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... chaque État fédéral aux États fédérés sur la scène internationale. Rapports droit interne et droit ... de l'article 32§3 de la Loir Fondamental allemande, par Johann Berman ...
A propos du statut de la Cour pénale Internationale par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la part des Etats-Unis. L’étude de ce traité par le biais de la comparaison permet de comprendre ... MBDE A propos du statut de la Cour pénale Internationale par Jérôme Marty ...
Mot-clés: Cour Pénale Internationale
A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international ou européen MBDE A propos de la convention sur le statut de réfugié par Jérôme Marty ...
Mot-clés: convention relative au statut de réfugié