... en matière civile, où la prescription est suspendue
par l'engagement d'une procédure arbitrale, ainsi que dans ... Autres dispositions concernant l’arbitrage (Allemagne)
par Lorène Delsaut ...
... être comparé avec la ligne de jurisprudence française
sur cette question, et notamment l'arrêt "Cotunav" de la ... la clause compromissoire à un tiers en droit américain
par Michaël Jaskierowicz ...
... de renonciation implicite à l'immunité de juridiction
par un Etat étranger. En France, le consentement d'un Etat ... et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes,
par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz ...
Philippe Guez Chromalloy, Baker Marine : le sort réservé
par les juridictions américaines à la sentence annulée ... Foreign arbitral award set aside in country of origin"
par Michaël Jaskierowicz ...
... volonté, de la part du Congrès, à l’heure du débat
sur l’indépendance des différents Etats vis-à-vis du ... Signatures in Global and National Commerce Act -
par Romain BASTIDE ...
... bien plutôt au pouvoir de conviction qu’elle exerce
sur le jury. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ... Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas -
par Romain BASTIDE ...
... soumise au même régime que la recherche de la preuve
sur format traditionnel. Cependant, ce régime s’étant ... à la recherche des preuves électroniques de 2004 -
par Nora HAMMADOU ...
... La solution a été transposée au procès civil
par une décision du 24.06.2003 (VI ZR 327/02). Droit du ... allemande, 1e ch. pénale, rendue le 17 décembre 1998 -
par Bénédicte DOUBLIEZ ...
... mais très respectueuse des intérêts en jeu, pose
par extension la question du bien-fondé de l’utilisation ... fédéral allemand rendue le 9 octobre 2002 -
par Bénédicte DOUBLIEZ ...
... la décision fait état de la jurisprudence récente
sur la recevabilité des preuves obtenues irrégulièrement, ... allemande, 12e ch. civile, rendue le 12 janvier 2005 -
par Bénédicte DOUBLIEZ ...
