A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 05–184. Argued March 28, 2006—Decided June 29, 2006 Par cette décision, la Cour Suprême reconnaît l’application de la Convention de Genève sur les prisonniers de guerre de 1949 devant les juridictions ... montre comment le droit humanitaire est pris en compte par les juridictions américaines et peut à ce titre faire ...
A propos du "Restatement (Third) of the Foreign Relations Law of the United States par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... décisions judiciaires. Les sections 111 à 115 de la loi des relations internationales renseignent sur l’application des traités internationaux dans ... (Third) of the Foreign Relations Law of the United States par Jérôme Marty ...
A propos d'un arrêt de la Chambre des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (Civ Div)) Dans cet arrêt, la House of Lords s’appuie sur plusieurs résolutions des Nations Unies pour justifier l’arrestation et la détention par l’armée britannique d’un national étranger en ... des Lords du 25 avril 2006 concernant la détention par l'armée britannique d'un étranger en voyage en Irak par ...
A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la question de l’immunité des hommes d’Etat arrêtés sur le sol anglais. Il nous intéresse dans le cadre de ce ... d’étudier la place donnée au droit international par le droit anglais en matière d’immunité ; on pourrait s’attarder en particulier sur l’application de la Convention de 1984 contre la ...
A propos de l'article d'Yves Nouvel, "Droit International Economique – Aspects généraux de la conformité du droit interne au droit de l’OMC" par henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... énoncées dans les accords de l’OMC, dictée par l’article XVI §4 du traité de Marrakech. Les secondes sont celles, plus précises, notamment dictées par les rapports de l’ORD, qui fait ainsi œuvre ... cette conformité, selon des critères constants fixés par la jurisprudence du GATT et de l’OMC. Rapports droit ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
A propos de l'affaire Portugal c/ Conseil (CJCE, 23.11.1999, aff. C-149-96) par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'OMC. Les institutions communautaires sont-elles liées par les règles de l’OMC ? La CJCE est-elle donc tenue d’en assurer le respect, tant par ces institutions que par les Etats-membres ? Quelles sont les conséquences pour ...
La Constitution allemande et l'arbitrage, par Isabelle Dubois
Philippe Guez L'article 24 de la loi fondamentale (§ 24 Grundgesetz) Cet article de la loi fondamentale allemande, datant de 1949, donne compétence ... dans la mesure où la France a reconnu plus lentement et par le biais de la jurisprudence l’arbitrage international. ... Mot-clés: Constitution
A quel point un arbitre peut-il être partial ? A propos d'un article de Thorsten Häberlein, par Isabelle Dubois
... est un moyen de justice privé qui s’exerce par conséquent en dehors de la justice étatique. Si ce mode ... point un arbitre peut-il être partial ? » s’interroge sur les moyens existants pour garantir l'impartialité et l’indépendance des arbitres ainsi que sur les obligations de ceux-ci. réf. : BB Beilage ( ... Mot-clés: indépendance et impartialité