Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... substantiel pour le demandeur ( Airbus Indus. GIE v Patel [1998] 1 Lloyd’s Rep. 631 HL). La compétence des tribunaux ... telles injonctions relève d’une juridiction personnelle sur les défendeurs ( Man (Sugar) Ltd. v Haryanto (No. 2) ... , Cass. civ. 1 ère , 12 octobre 2011, Gaz. Pal., 20 janvier 2012, n°22-23, p. 13, note D. Bensaude. Stolzenberg ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la supériorité du droit communautaire dérivé sur le droit national depuis la décision de la Cour de ... juge pénal doit faire prévaloir le droit communautaire sur le droit national en cas de contrariété. Cependant, ... reconnaît la primauté du droit communautaire sur la Loi fondamentale (U. Haltern, Europarecht). La Cour ...
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ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... il appartint à la chambre des Lords de trancher sur de telles incertitudes dans l’arrêt Lonsdale du 4 ... le juge anglais ne conteste pas que la compensation porte sur le droit à des commissions futures, il rejette ... compensation. Le scepticisme de la chambre des Lords porte sur l’usage français consistant à systématiquement ...Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... sociétés dont le mari était actionnaire. S’appuyant sur la notion de contrôle de la société par ... la solution de l’arrêt en faveur de la demanderesse sur un fondement autre que l’objet de cette étude (le mari ... in VTB Capital v Nutritek International » (2013) 34(8) Company Lawyer 248 P. Wein « The enigma of ...L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... spectateurs.trices, et qui pourtant, peuvent les laisser sur leur faim… Comment ne pas commencer par évoquer ... l’ambiance de la pièce à venir. C’est donc au Japon, sur une petite île reconnue pour sa paisibilité (L’île ... politico-businessmans qui souhaitent construire un casino sur l’île. Pour nous compter un conflit qui oppose, pour ... Mot-clés: Théâtre du soleil
Les clauses attributives de compétence dans les contrats de consommation : L'arrêt Carnival Cruise Lines v. Shute de la Cour suprême des États-Unis comparé au règlement Bruxelles 1 par Maud BONBAYL
... social soit en Floride, la société effectue des ventes sur l'ensemble du territoire américain. Monsieur et Madame ... les eaux internationales, Mme Shute se blessa en glissant sur le pont. Les demandeurs engagèrent un recours devant un ... estime que les conclusions de la Cour d'appel sont basées sur une interprétation erronée de l'arrêt The Bremen . ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... [7] en France et valant une amende importante en Russie [8] ), le conjoint doit participer effectivement à ... travail, semble abandonner [12] le critère de contrôle sur l’activité du salarié. Dans ce cas, qu’en est-il ... de la Fédération de Russie [9] Cass. soc. 28 janvier 1998 Dr. soc. 1998, 528 [10] La loi fédérale N ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif