Black Mirror avait vu juste
... Le réveil de Bing annoncé par un coq virtuel projeté sur les écrans de sa pièce de vie Le monde de Bing ... chaque jour selon le temps qu’ils passent à pédaler sur leur vélo d’appartement, devant des programmes ... taire les alarmes qui se déclenchent automatiquement sur les écrans, pour changer l’apparence de leur ...Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... Formé en utilisant l’apprentissage automatique sur de grandes quantités de données, il utilise un réseau ... de la propriété intellectuelle (OMPI) et l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui ... cette condition semble être dépassée. La section 8 de la Constitution des Etats-Unis donne explicitement au ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... et la garantie des droits. Des interrogations demeurent sur le point de savoir s´ils représentent une réponse ... Européenne à la CEDH, Droits fondamentaux, n° 2, janvier - décembre 2002, p. 12). C’est le Protocole 14 ... ?, Revue universelle des droits de l'homme, vol.14, n°7-8, pp.288-296 • SICILIANOS Linos-Alexandre, La « réforme ... Mot-clés:
La définition de la grève en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... ainsi une règlementation similaire de la matière sur de nombreux points. I. Les sources du droit de grève ... De fait, par une importante décision 11/81 du 8 avril 1981, le Tribunal Constitucional a procédé à une ... de revendications qui les concernent directement (CC soc 8 janvier 1965) et licite lorsqu’au contraire des ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... raison d'abus de procédure, demande fondée chaque fois sur des faits différents (mauvais traitements graves de ... au paragraphe 537 de l’arrêt Kupreskic rendu le 14 janvier 2000 par la Chambre de première instance I du TPIY. ... → CPI, Chambre de première instance I, 8 juillet 2010, Situation en RDC, Le Procureur c. Thomas ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... en acquérant des actions pour la moitié de leur valeur sur un marché règlementé. Il en résulte alors une ... En l’espèce, la Cour avait à se prononcer sur la légitimé du refus par le board de la société cible ... la valeur de la société au regard de ses possibilités sur le long-terme. Cet arrêt pose ainsi la ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... rapport du Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), au rythme actuel, la ... de flexibilité, dont le SEQ. Parallèlement, et dès 1998, le Royaume-Uni est le premier pays au monde à mettre ... ses émissions de vingt pour cent d’ici 2020 et de 80 pour cent d’ici 2050. Depuis les premiers signes du ...
Mot-clés:
Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... Code Civil Espagnol (CCE) offre clairement une définition sur la date à prendre en considération pour la conclusion ... de la déclaration. Le Tribunal Supremo (24/11/1998 AC.235/1999) la considère comme théorie la plus proche ... du principe de la « connaissance » par la Directive du 8 juin 2000 en matière de commerce électronique. Il existe ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... des brevets et du règlement exécutif de la Convention sur le Brevet Européen – voir infra) comporte, sans ... poser des limites qui ne sont évidentes ni sur le plan médical, ni sur le plan moral. La toute ... cellules souches d’embryons humains fut développée en 1998 à l’Université du Wisconsin par le Professeur James ... Mot-clés: