Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la zone profonde, elle sera rejetée ou disloquera le système. » Le droit exclusif accordé à l'auteur d'une ... modification ; l’'autre accepte de disloquer le système, selon le mot de Battifol, en soutenant que « dans ... de copie privée prévue par les Etats-Européens. Ce système de la copie privée, si l’on en restait là, ...
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... droit ce en quoi il est intéressant de comparer avec le système américain qui opère des contrôles a posteriori ... le XIXème siècle mais surtout qui est connu pour son système pénal très répressif. Un Etat de droit se ... aux Etats est une des composantes fondamentales du système américain dont la Cour est garante au même titre ...
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... persistant à cette norme. Les Etats-Unis, issus du système de Common Law, s’opposent souvent au droit ... envers l’article 37 de la CIDE. La France est issue du système romano-germanique et a tendance à s’aligner sur ... Il convient de revenir un moment sur le système pénal américain pour mineur. La première cour ...
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 22,5 millions de dollars et oblige Google à maintenir un système de suppression des cookies sur le navigateur Safari ... l’extension des compétences de poursuites du FTC. Si le système européen adopte une approche protectrice des ... droit des données personnelles en droit fondamental, le système américain adopte une approche beaucoup plus ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... d’expression, des élections libres et un système politique multi partis. Cette vision considère le ... de droit au travers de la séparation des pouvoirs, du système judiciaire indépendant, du respect des droits de ... principes démocratiques telles que la participation, un système judiciaire indépendant, la responsabilité des ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... l'Empire ottoman. Durant cette période, Lord Englin, un britannique, a été nommé ambassadeur à Athènes. ... à rien, Elgin fit pression sur le gouvernement britannique pour qu'il lui rachète la collection. En 1816, le Parlement Britannique crée une commission pour discuter de l'offre ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... ce phénomène. Il est intéressant de comparer le système français au système espagnol puisque l’Espagne est un pays précurseur ... fait de leur situation irrégulière. En effet, l’ancien système espagnol, vivement critiqué par Amnesty ... Mot-clés:
La reconnaissance d’un mariage homosexuel étranger au Royaume-Uni par Elodie Santiago
... Nombreux sont les Etats d’Europe qui ont mis en place un système de partenariat enregistré. Cette technique s’est ... légalement formé conformément aux lois de la Colombie britannique, au Canada, pays reconnaissant le mariage ... par un homme et une femme à l’exclusion des autres. Le système juridique anglais souligne donc la condition de ... Mot-clés: mariage / homosexualité
L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... d’information, Informationspflicht . [11] Là encore, le système juridique allemand s’aligne sur celui de l’UE. ... dans son Règlement 66/2010. Il s’agit d’un « système volontaire de label écologique de l’UE », selon ... performance environnementale des produits (article 6). Ce système européen est une mesure incitative pour les Etats ... Mot-clés: environnement / numérique