Sur l'article de Reinhard Greger : "Veränderungen und Entwicklungen des Beweisrechts im deutschen Zivilprozess" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... (« Changements et évolutions du droit de la preuve dans le procès civil allemand – le juge et les parties ... Cette réflexion sur la responsabilisation des parties dans la maîtrise de la matière litigieuse enrichirait une ...Sur l'Equal Pay Act 1970 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin
Sophie Robin-olivier La Loi de 1970 sur l’égalité des salaires (révisée en ... qui n’est pas une différence de sexe. Lien vers la loi: http://www.eoc.org.uk/PDF/epa.pdf Droit et ...Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière
Sophie Robin-olivier Cette loi, de même que les précédentes, marque la faiblesse de ... Droit et discriminations MBDE Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation ...Sur l'Americans with Disabilities Act (ADA, 1990), titres I et V (codifié à 42 U.S.C. 12101) par Claire Génot
... auxquelles sont confrontés les personnes handicapés dans le monde du travail. Il énonce d’abord un principe ... sur le fondement d’un handicap. Cependant, la loi n’en reste pas à ce stade purement déclaratif et ...Au sujet du Gender Equality Duty (Code of Practice draft, 2007) Royaume-Uni par Amandine Dias
... le sexe, qui aboutissent à des disparités de salaire, dans l’embauche, la formation ou encore le licenciement. La loi s’applique à la fois aux femmes et aux hommes bien ...Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA
... d’un enregistrement sur bande vidéo en tant que preuve dans un litige concernant la protection contre un ... à la partie demanderesse d’avoir pris de l’argent dans la caisse de son lieu de travail et a voulu prouver les ...Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... du compte. En absence d’une réglementation par une loi, les juges allemands sont amenés à décider qui de ... légale. Cet article présente un intérêt pratique, car dans la vie quotidienne beaucoup d’opérations juridiques ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne
Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier L’article se situe dans un débat doctrinal concernant une justification ... l’évolution du droit anglais de la discrimination dans le cadre du droit communautaire, à travers l’étude ...Au sujet de la directive 2002/73 du 23 septembre 2002 par Anne Juvin et Anne-Laure Renoux
... et les conditions de travail. Elle précise les conditions dans lesquelles une différence de traitement fondée sur une ... les décisions des pays membres pour la transposer dans leurs droits respectifs. Les textes européens aident à ... Mot-clés: sexe / harcèlement / formation professionnelle / emploi / droit communautaire / conditions de travail
Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... de ce principe, la discrimination étant justifiable dans certaines circonstances. L’article 14 est un article ... qui a inspiré les législateurs nationaux dans l’écriture de leurs lois. Lien : ... Mot-clés: CEDH