LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer
... (salario mínimo interprofesional). A l'exception des anciens pays du bloc de l'Est, l'Espagne est un des pays ... avec le Portugal, la Grèce et Malte. Tout comme en France ou il apparaît sous le nom de salaire minimum ... 1.150 €* * (semaine de 35 heures) Aux vues du tableau ci-dessus, on remarque que les écarts de ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en l’espèce si le non-respect du niveau obligatoire des droits fondamentaux, pour les unes, et la violation ... la lumière d’une comparaison entre l’Allemagne et la France. Deux critères justifiant ce choix doivent être ... l’absence de contrôle possible conformément aux engagements de l’Etat français vis-à-vis de la ...
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... a été rendu. Mais il se peut également que l’une des parties y soit réticente. Se pose alors le problème des ... voudrait se prévaloir d’une décision étrangère en France n’aurait aucun moyen de pression sur la partie ... l’affaire (14). En France également il y a un mouvement vers une plus grande reconnaissance des jugements étrangers. ...
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Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
Laurence Sinopoli En France comme en Allemagne, le droit prétorien n’apparait pas sur la liste des sources de droit. Ceci s’explique par la suprématie de ... Paris II, dactyl., 1983 Le juge et la règle de droit MBDE Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de ...Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... du 24 février 2020. L’augmentation de la popularité des réseaux sociaux a généré l’augmentation massive de ... violation du droit à l’image mais qu’elle permettra aux tribunaux de statuer sur celles-ci de façon plus claire, ... à travers la constitution et une loi organique, en France à travers une disposition lacunaire du code civil et ...A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
... n’échappe pas à ce phénomène. Il y a en particulier des domaines du droit où ce phénomène a peut-être même ... de ses auteurs dans l’ère du numérique, propice aux copies, pour la plupart illégales ! De la même ... réservé par chacun des Etats (en l’occurrence ici la France et l’Allemagne) à l’exception de copie privée ? ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... 2d 904 (E.D. Ark. 2010). En effet, dans cette affaire, des conducteurs d’origine hispanique ont été arrêtés ... sur une discrimination raciale, est devenue importante vers la fin des années 90. On parlait de « driving while ... fondées sur la race ou l’origine ethnique. La France ne l’a que partiellement transposée. Plus ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... de réglementer les nouveaux modèles familiaux. Des statuts juridiques différents du mariage se sont ... de sexe est une des conditions de fond du mariage en France comme en Italie mais aucune interdiction formelle ... prouve cependant pas une orientation favorable de la Cour vers l’homoparentalité. En effet, le même jour elle a ...La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO
... l’anatocisme se dessine dans la capitalisation des intérêts échus qui produisent à leur tour de nouveaux ... norme italienne semble être plus contraignante dans son encadrement de l’application de l’anatocisme. S’il est ... 1283, en réaction, ces dernières se sont dirigées vers le législateur afin de légitimer la capitalisation, ... Mot-clés: Anatocisme / capitalisation / intérêts échus / article 1343-2 / France / Italie / 1154 / 1283 / Testo Unico Bancario / crédit / Dérogation
ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... 9th Circuit, qui fait toujours état de precedent en droit des contrats américain, (Alaska Packers’s Ass’n v. ... la cause est peu prisée en Europe, il faut donc que la France se prépare à cet abandon et la meilleure manière de ... rôle et la portée de la notion de cause subjective. __ Vers une uniformisation International et Européenne du droit ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective