ALLEMAGNE - Décision du Tribunal Supérieur du Travail de Düsseldorf du 14.11.2005 sur la validité du code de conduite de l’entreprise Wal Mart ; Hermine-Charlotte Foucher.
... dans des domaines n’ayant pas d’incidence directe sur le travail et sur la validité des codes ...ROYAUME-UNI - Disability discrimination Act 2005 , par julia BILLARD
... de travail et interdit cinq types de discrimination : directe, indirecte, le manquement à l’obligation de ...A propos de la compétence des Landers pour connaître des actes de génocide, des crimes contre l'humanité...par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... haut niveau de sa hiérarchie juridique, la mise en oeuvre directe du droit international humanitaire par les tribunaux ...
Mot-clés: Crime contre l humanité
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mais refuse dans son article 59 l’applicabilité directe des traités internationaux. Cette source peut donc ...
A propos d'une étude de Mitarbeiter Saskia Hörmann et Götz J. Göttsche relative à l'effet des décisions de l'OMC, par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ainsi limpides: si l’existence d’une invocabilité directe du droit de l’OMC est reconnue, chaque citoyen de ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC