L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... , § 21; Commissaire aux droits de l’Homme, op.cit., titre, p. 3. 16 CEDH jugement du 22 mars 2018 n os 11308/16 ...

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY

... sur les cellules souches embryonnaires, envisagées au titre V chapitre III de la loi n°800-2004, sont limitées en ...

Le droit de la fin de vie en Italie : l’histoire d’un long processus juridique inachevé par Bouvier Marguerite, Bussola Alessia, Rialland Bertille,Yameogo Winnie

... effectif un principe ou un organe constitutionnel. A titre d’exemple, il convient de citer la loi électorale, ...

Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)

... soumises à des mesures de sécurité, comme l'indique le titre de la rubrique qui se réfère aux « individus ...