A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" (Royaume-Uni, 1999) par Amandine Dias
... de Justice P vs S and Cornwall County Council en 1996, la discrimination sur le lieu de travail du fait qu’une ... été formellement transposé en droit interne par les Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations en 1999. Il ... Droit et discriminations MBDE A propos des "Sex Discrimination (Gender Reassignment) Regulations" ... Mot-clés: transsexualisme / sexe
A propos de la décision de la Chambre des Lords "Relaxion Group plc v Rhys-Harper" (2003) UKHL 33 par Anne-Laure Renoux
... affaire concerne la possibilité de faire reconnaître une discrimination à l'encontre d'un salarié après ... a décidé que la législation en vigueur en matière de discrimination (raciale en l’espèce) bénéficie aux ... raison de sa race ou de son origine ethnique constitue une discrimination. Droit et discriminations MBDE A propos de la ...Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... L’art. 14 pose un principe général fondamental de non-discrimination quant à l’accès aux droits garantis par la Convention, que la discrimination soit raciale, sexuelle, fondée sur la ... disposition pose également les limites de ce principe, la discrimination étant justifiable dans certaines ... Mot-clés: CEDH
A propos du Civil Right Act de 1964 par Marie-Amélie GOGUEL
... à la ségrégation raciale. Elle interdit toute forme de discrimination fondée sur la race, la couleur de peau, l’origine, la religion ou le sexe. La discrimination fut ainsi interdite dans les lieux publics, ... en place en droit français et comparer les critères de discrimination interdits dans ces deux pays. ...Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL
Sophie Robin-olivier Une employée s’estimait victime de discrimination sexuelle au sein de la société où elle ... années sur des projets importants. La cour a reconnu la discrimination dans la mesure où sa promotion avait été ... du stéréotype sexuel en tant que critère de la discrimination. ...Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL
... de la Cour suprême des Etats Unis est relative à la discrimination en matière d’accès au logement. La cour a ... Section 1982 avait pour objectif d’interdire toute discrimination à l’encontre des personnes noires lors de ... la location de biens immobiliers afin de mettre fin à la discrimination raciale. Cet arrêt apparaît intéressant ...Le mariage gay en Allemagne
... par l’art. 3 al. 2 et 3 GG, en ce qu’il opère une discrimination en ne condamnant que l’homosexualité ... Ainsi, bien loin de reconnaître la présence d’une discrimination de l’homme homosexuel, les juges procèdent ... la loi du 16 février 2001 « pour la fin de la discrimination des communautés de vie homosexuelles » ( ...L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... relatif à une inégalité de traitement ou à une discrimination. Le catalogue des « Grundrechte » auquel ... 3 a une grande importance en Allemagne. Le principe de non-discrimination est-il aussi directement ancré dans ... des éléments susceptibles de mener très vite à une discrimination (le sexe, la religion…) et qui ont des ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... au niveau européen « Ne constitue pas une discrimination directe la règle interne d’une entreprise ... lieu, l’entreprise regarde si la règle constitue une discrimination directe envers la salariée, ce qui n’est ... 1998 et les Equality Acts de 2006 et 2010 interdisant la discrimination sur motif religieux. L’article 9 du Human ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9