LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE

Soumis le 09/05/2012 par Sidonie Lefebure dans MBDE / Droit du travail
... classe. En l’espèce, la différence entre une plainte individuelle et celle d’une classe ayant subi un même ...

Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

... réalisation ». Sans méconnaître la possible qualité individuelle et particulière à cette performance il n’y ...

Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 10/04/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... supplémentaire s’inscrivant dans une évaluation individuelle des candidats. Cela évite donc que la race ne ...

Greed is good

Soumis le 03/07/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... commission. Elle se caractérise par une capitalisation - individuelle - telle que chacun dispose d’un compte unique ...

Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand

Soumis le 04/06/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
... l’entreprise, ce qui serait attentatoire à la liberté individuelle (Contrat de travail (exécution),  § 3 ...

Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

Soumis le 10/02/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ne demande de la part de l’individu aucune motivation individuelle. D’après Wendelin Reich Référence ?, ...

L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS

... la reproduction doit encore être faite sur commande individuelle, elle ne peut être faite que pour des ...