Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER

... « Für den Anscheinsbeweis hinsichtlich der Identität des Erklärenden bei E-Mails » (Pour la preuve par ...

Sur l'article de Gerhard Pape et Martin Notthoff : Les problèmes procéduraux concernant l’utilisation de télécopie - par Karoline KÖSTER

... 7/1996, page 417-426 Les auteurs ont analysé la situation juridique concernant les documents envoyés dans le ...

Sur l'article de John Bowers QC et Elena Moran, "Justification in Direct Sex Discrimination Law: Breaking the taboo" par Anne-Laure Renoux

... communautaire, à travers l’étude de la jurisprudence des cours nationales et de la CJCE. Référence : Industrial ...

Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux

... à souligner les points forts mais aussi les faiblesses des législations et jurisprudences en matière de lutte ...

Au sujet de l'article 47 de la Loi sur la Discrimination Sexuelle de 1975 par Gabrielle Portnoï

... dont la France. Quels sont précisément les fondements des actions positives ? Sont-elle admises dans tous les pays ...

Au sujet de l'article 4 de la directive 2000/78/EC portant creation d’ un cadre général en faveur de l’égalite de traitement en matière d’emploi et de travail par Virginia Drai

... Etats membres de créer une exception à l’interdiction des discriminations à l’embauche lorsqu’une ...

A propos de la décision Dunham v Ashford Windows (Royaume-Uni, 13 juin 2005) par Virginia Drai

... La décision illustre le large champ d’application des lois anti-discrimination au Royaume-Uni. Droit et ...

Sur la décision IGEN LTD & OTHERS V. WONG (Royaume Uni, Court of Appeal, [2005] EWCA civ 142) par Anne Saint Gérand

... anglais de respecter. Le demandeur doit présenter des faits à partir desquels le tribunal sera en mesure, en ...

Au sujet de l' EMPLOYMENT EQUALITY REGULATION (sexual orientation), Royaume-Uni, 2003 par Anne Saint Gérand

... les discriminations fondees sur l’orientation sexuelle des salariés ou futurs salariés. Son intérêt réside dans ...

A propos du SEX DISCRIMINATION ACT 1975 par Anne Saint Gérand

... intérêt réside dans le fait qu'il contient l'ensemble des définitions ayant trait à la discrimination sexuelle et ...