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Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 31.8.2006, Malte LUDWIG

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... L’arrêt de la cour d’appel de Karlsruhe du 31.8.2006 L’arrêt de la cour d’appel de Karlsruhe tranche la ... pénal MBDE Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 31.8.2006, Malte LUDWIG ...
Mot-clés: Oberlandesgericht Allemagne Extradition IRG SIS Schengen Recherche relative à l’arrestation Internationales Rechtshilfegesetz Manquements formels Recevabilité Loi de transposition Mandat d’arrêt europ

ITALIE - « Sì al riconoscimento anche quando in Italia non esistono beni sui quali il creditore può chiedere l’esecuzione », Article du 05 Novembre 2006 de Giovanni Negri (Rome) sur l’arrêt du 26 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... può chiedere l’esecuzione », Article du 05 Novembre 2006 de Giovanni Negri (Rome) sur l’arrêt du 26 Octobre 2006, par Lucie LORENZINI ...
Mot-clés: Reconnaissance automatique – Exécution forcée – Loi du 31 Mai 1995 / n° 218 .

ALLEMAGNE -Bundesgerichtshof (BGH), Urteil vom 02.03.2006, in : Europäische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht (EuZW) 2006, 318 ff., pae Nils HALA

Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... MBDE ALLEMAGNE -Bundesgerichtshof (BGH), Urteil vom 02.03.2006, in : Europäische Zeitschrift für Wirtschaftsrecht (EuZW) 2006, 318 ff., pae Nils HALA ...
Mot-clés: droit du commerce international – contentieux judiciaire – compétence judiciaire internationale spéciale en matière contractuelle – art. 5-1 b) règlement « Bruxelles I » – décision de la cour de justi

ALLEMAGNE - Communiqué de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Dans sa décision du 28.3.2006, le BAG a décidé que la « Christliche Gewerkschaft ... de presse du concernant l’arrêt du BAG du 28 mars 2006, par Christiana Marose ...
Mot-clés: Aptitude d’une association de salariés à conclure des conventions collectives – aptitude à s’imposer – efficacité en matière d’organisation

ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? », paru le 10.10.2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Source : Cet article est paru dans la revue NZA Nr. 19/2006 p. 1065 s. Elle peut être en partie consultée sur le ... : qu’est ce qui est autorisé ? », paru le 10.10.2006 ; Hermine-Charlotte Foucher. ...
Mot-clés: tests psychiques…. Respect de la vie privée des salariés. Droit de questionnement de l’employeur. / tests médicaux / Loi Sarbanne-Oxley. Enquête de pré embauche : casier judiciaire / informations sur les capacités de financement et de crédit des salariés

ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... un contrat ? Référence : http://library.findlaw.com/2006/May/1/241518.html Droit du travail MBDE ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE ...
Mot-clés: règles dans lentreprise / Règlement intérieur / contrat

A propos de l'affaire Hamdan c. Rumsfeld par Jérôme Marty

Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... of columbia circui No. 05–184. Argued March 28, 2006—Decided June 29, 2006 Par cette décision, la Cour Suprême reconnaît ...
Mot-clés: Terrorisme / Droit à un procès équitable / Conventions de Genève

ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO

Soumis le 04/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... MBDE ITALIE, Cour de cassation, section pénale VI, 29/09/2006 (Audience du 04/07/2006), arrêt n. 32286, par Eva-Kristina CAMPO ...
Mot-clés: sécurité au travail / responsabilité pénale de lemployeur / décès du salarié

Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 30/12/2006 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... l’affaire El Motassadeq »), Der Strafverteidiger (StV) 2006, pp. 544-551 L’article présente de façon ... El Motassadeq, close par une décision du 16.11.2006 (3 StR 139/06). Droit du procès et de la preuve ...
Mot-clés: Vidéo / Témoignage / Secret / principe du contradictoire / Allemagne

Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier Le décret Royal 253/2006 du 3 mars 2006 institue le régime de l’Observatoire Etatique de ...
Mot-clés: sexe / Espagne