ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... Cette réforme comporte une modification complète du titre V de la deuxième partie de la constitution dédié aux ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI -Code of practice on racial equality in employment, avril 2006, par Julia BILLARD
... Il offre des recommandations et guide les parties au contrat de travail afin d’éviter la discrimination raciale ...ROYAUME-UNI -TUPE 2006 (Transfer of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD
... continuité de l’emploi et des termes et conditions du contrat de travail pour les salariés transférés. Son ...ETATS-UNIS - Morris v. Chem-Lawn Corp., D.C.Mich., (tribunal fédéral), 1982, par Bart Van VLIET
... possibilité de licencier son employé « at-will », un contrat de travail peut inclure des stipulations pour ...ETATS-UNIS - Duldulao v. St. Mary of Nazareth Hospital Center, 1987, Cour Suprême d'Illinois, par Asta TOURE
addm1n Un règlement intérieur constitue un contrat s'il contient une promesse suffisamment claire que le ...ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE
... du travail dans l'entreprise, ne constitue t'il pas un contrat ? Référence : ...ITALIE - Codice delle pari opportunità tra uomo e donna (D.Lgl. 198/2006), par Marine Fiannacca
... générales comme les effectifs, le type de poste et de contrat. Droit du travail MBDE ITALIE - Codice delle pari ...A propos de l'amendement Exon - Florio permettant au Président américain de s'opposer à la prise de contrôle d'une entreprise américaine par des capitaux étrangers par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n AMENDEMENT EXON-FLORIO, TITRE 50 DU UNITED STATES CODE ANNOTATED, § 2170 ...
A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Titre: „Die Einwirkung der Europäischen ...
Mot-clés: CEDH
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à l'interprétation conforme de la Loi Fondamentale, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le but de la loi d’incorporation étant à juste titre de garantir la validité des normes internationales au ...
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