La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... couvre les cas de discrimination dans le domaine du travail. Cette loi interdit la discrimination fondée sur la ... fondées sur le sexe, pour des employés aux conditions de travail similaires. En revanche, les différences de salaire ... et pouvant effectuer les fonctions essentielles d’un travail, en nécessitant ou non des aménagements ...

First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis

Soumis le 27/05/2014 par Morgan Guyot dans MBDE / Droit du travail
... négociation collective en cas de fermeture d’un site de travail.  First National Maintenance Corp. v. NLRB [1] est ... négocier de bonne foi «  quant aux salaires, heures de travail et autres termes et conditions d’emploi  » [3] . ... entre liberté d’entreprendre d’une part et droit au travail et à la représentation syndicale d’autre part. ...

ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 08.11.2006 ( 5AZB 36/06 ), par Laure-Elie Binet

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... tribunaux du contentieux social et non des tribunaux du travail. En conséquence,les travailleurs à 1 Euro ne ... français, l’employeur pouvant rompre le contrat de travail librement.Cette source met en évidence le phénomène de précarisation des conditions de travail qui touche aussi bien l’Allemagne que la France. ...

Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose

Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... du 7.12.2005, le BAG a décidé qu’un contrat de travail peut prévoir la possibilité pour l’employeur de faire varier unilatéralement le temps du travail, lorsque cette variation ne dépasse pas 25% du temps ... Le § 12 I S. 2 du TzBfG, qui exige que « le temps du travail hebdomadaire et journalier soit déterminé », n’y ...

ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.

Soumis le 15/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... psychologique, problème récurent du monde du travail. Or, l’outrage d’un subordonné envers son ... du droit français restent rigides, la dignité au travail étant le cheval de Troie de la législation française. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en ...

Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA

... Landesarbeitsgericht (LAG : Tribunal supérieur du travail) Hamm, 24/07/2001, NZA-RR Cahier 9, 2002 La partie ... d’avoir pris de l’argent dans la caisse de son lieu de travail et a voulu prouver les motifs invoqués pour ... L’enregistrement sur bande vidéo du lieu de travail de la demanderesse viole ses droits destinés à la ...

Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf

Soumis le 21/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... soutient que son licenciement est nul. Le Tribunal du travail de première instance (Arbeitsgericht) d’Osnabrück ... § 2 Al. 4 de l’AGG. En appel, le Tribunal supérieur du travail (Landesarbeitsgericht, LAG) de la Basse-Saxe a jugé ... en question – le § 14 Al. 3 Phr. 4 de la loi sur le travail à temps partiel et les contrats à durée ...
Mot-clés: licenciement / âge

Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES

Soumis le 16/07/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail , 2002/73/CE du 23 septembre 2002 modifiant la ... et à la promotion professionnelle, et les conditions de travail, et 2004/113/CE du 13 décembre 2004 mettant en ... dit dans les relations civiles. Cela exclut le droit du travail. L’AGG fait référence à la notion de ...

Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)

Soumis le 07/03/2015 par Paul Mougeolle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... large liberté dans la structuration de leur droit du travail. Cette liberté peut néanmoins se heurter aux droits ... disposent de leur propre marge de manœuvre en droit du travail : la loi sur l´organisation des entreprises («  ... certaines prescriptions religieuses dans les contrats de travail se fait en principe sans concessions.   C´est ce ...

LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... ledit SMI est toujours relatif à une journée légale de travail. Dans cette étude comparative une question apparait ... le 1 er Janvier 2010 à 8.86 euros par heure soit pour un travail à temps plein de 151,67 heures. (semaine de 35 ... à rémunérer une prestation de service dans le milieu du travail.    Article 27 du statut des travailleurs et ...
Mot-clés: SMIC / SMI / Salaire minimum