La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi
... couvre les cas de discrimination dans le domaine du travail. Cette loi interdit la discrimination fondée sur la ... fondées sur le sexe, pour des employés aux conditions de travail similaires. En revanche, les différences de salaire ... et pouvant effectuer les fonctions essentielles d’un travail, en nécessitant ou non des aménagements ... Mot-clés: emploi / EEOC / Discrimination / Discrimination à l'embauche / travail / harcèlement / lutte contre le racisme / Etats-Unis / class action
First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
... négociation collective en cas de fermeture d’un site de travail. First National Maintenance Corp. v. NLRB [1] est ... négocier de bonne foi « quant aux salaires, heures de travail et autres termes et conditions d’emploi » [3] . ... entre liberté d’entreprendre d’une part et droit au travail et à la représentation syndicale d’autre part. ...ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 08.11.2006 ( 5AZB 36/06 ), par Laure-Elie Binet
... tribunaux du contentieux social et non des tribunaux du travail. En conséquence,les travailleurs à 1 Euro ne ... français, l’employeur pouvant rompre le contrat de travail librement.Cette source met en évidence le phénomène de précarisation des conditions de travail qui touche aussi bien l’Allemagne que la France. ...Décision du BAG du 7 décembre 2005, par Christiana Marose
... du 7.12.2005, le BAG a décidé qu’un contrat de travail peut prévoir la possibilité pour l’employeur de faire varier unilatéralement le temps du travail, lorsque cette variation ne dépasse pas 25% du temps ... Le § 12 I S. 2 du TzBfG, qui exige que « le temps du travail hebdomadaire et journalier soit déterminé », n’y ...ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en 1ère instance de Leipzig du 14.04.2005 et de Halberstadt du 20.04.2005 à propos des vexations sur le lieu de travail ; Hermine-Charlotte Foucher.
... psychologique, problème récurent du monde du travail. Or, l’outrage d’un subordonné envers son ... du droit français restent rigides, la dignité au travail étant le cheval de Troie de la législation française. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décisions du tribunal du travail en ...Décision du Tribunal supérieur du travail de Hamm rendue le 24 juillet 2001 - par Alexandre CASANOVA
... Landesarbeitsgericht (LAG : Tribunal supérieur du travail) Hamm, 24/07/2001, NZA-RR Cahier 9, 2002 La partie ... d’avoir pris de l’argent dans la caisse de son lieu de travail et a voulu prouver les motifs invoqués pour ... L’enregistrement sur bande vidéo du lieu de travail de la demanderesse viole ses droits destinés à la ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... soutient que son licenciement est nul. Le Tribunal du travail de première instance (Arbeitsgericht) d’Osnabrück ... § 2 Al. 4 de l’AGG. En appel, le Tribunal supérieur du travail (Landesarbeitsgericht, LAG) de la Basse-Saxe a jugé ... en question – le § 14 Al. 3 Phr. 4 de la loi sur le travail à temps partiel et les contrats à durée ... Mot-clés: licenciement / âge
Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail , 2002/73/CE du 23 septembre 2002 modifiant la ... et à la promotion professionnelle, et les conditions de travail, et 2004/113/CE du 13 décembre 2004 mettant en ... dit dans les relations civiles. Cela exclut le droit du travail. L’AGG fait référence à la notion de ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne