ITALIE, Cour de cassation, section civile I (Audience du 28/09/2005), arrêt n. 18923,par Eva Kristina Campo
... question de la durée raisonnable du procès en droit du travail en cassant la décision de la Cour d’appel de ... de moyens d'instruction dans un procès de droit du travail pose la question d'une durée plus longue. L’Italie ... été condamnées par la Cour de Strasbourg. Droit du travail MBDE ITALIE, Cour de cassation, section civile I ...Sur le title VII of the Civil Rights Act 196 (loi fédérale américaine) par Claire Génot
... contre les discriminations sexuelles dans le monde du travail. Il contient des mesures liées à la protection de l’égalité à différents stade de la relation de travail avec l’employeur : l’embauche, l’égalité salariale, le traitement, les conditions de travail et la promotion professionnelle. Il est intéressant ... Mot-clés: sexe / rémunération / formation professionnelle / Etats-Unis / emploi / conditions de travail
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... physique (art. 3), l'accès à l'éducation (art. 24), au travail (art. 27) ... mais d'autres droits sont ... la disponibilité de l'emploi sur le marché du travail …. permet de constater l'écart extrinsèque entre ... 2) à raison (…) du handicap (...) ». En droit du travail, en vertu de l'article L.1133-4 C. du trav., « les ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... L 1142-4 et suivants (ex article L.123-3) du code du travail prévoient la possibilité de mettre en place des ... du 13 juillet 1983 portant modification du code du travail et du code pénal en ce qui concerne l’égalité ... et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail, JO n° L 039 du 14/02/1976 p. 40 - 42 ). L’article ...L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... créateur de son habileté, de son talent, de la somme de travail qu’il a effectué et des dépenses économiques ... qu’il a engagées dans la réalisation de son travail importent peu pour faire naitre sur sa tête un droit ... de son créateur. La simple preuve de compétence, de travail et de jugement ne suffit pas : il faut aussi que ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France
... qualité syndicat représentatif exclusif sur le lieu de travail. Cette situation est en totale opposition avec le ... le droit de la discrimination à l'embauche. Le droit du travail américain est avant tout un droit de l’action ... entière lorsqu’ils sont étendus par le ministre du travail. Rien de tel aux Etats-Unis. Tout d’abord, il ...La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la directive 93/13 relative aux clauses abusives. Le travail du législateur français s’est caractérisé par ... la directive 93/13 relative aux clauses abusives. Le travail du législateur français s’est caractérisé par ... abusives. Dans un second temps, l’analyse portera sur le travail du législateur national, qui s’est traduit en ...
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