L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.

... a jugé l´interprétation faite par les tribunaux du travail de la disposition de l´art. 57 § 3 du Land de la ... des art. L. 1121 §1 et L. 1321 §3 du code du travail). L´Assemblée Plénière de la Cour de Cassation ... à l´égalité de traitement en matière d´emploi et de travail, qui s´applique tant aux emplois publics que privé ...

Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour

... international qui inclut la violence dans le cadre du travail, la violence structurelle et sociale [8] . En ... d’obtenir temporairement un permis de séjour et de travail pour « circonstances exceptionnelles ».  Les ... des informations concernant ses droits.  En Espagne, un travail important d’information est fait. Sa nécessité a ...

Fenêtres : rester ouverts sur le monde.

... forte exposition au virus, ainsi qu'une augmentation du travail domestique et des violences conjugales. En effet, le ... à une tendance qui pousse à invisibiliser la masse de travail que représente le care tant leur mobilisation sans ... par semaine à s’occuper des enfants, sans arrêt de travail possible. Cela signifie donc que la plupart des ...

Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)

... accès à 25 utilisateurs à partir de leurs postes de travail. Selon le contrat de licence d’Oracle, le droit ... de reproduire le programme sur leurs postes de travail.   C’est contre cette pratique commerciale que la ...

Les influenceurs face au droit, approche comparée des législations française et allemande

... considérés comme des travailleurs au sens du Code du travail, les parents doivent tout de même obtenir un ... 2 heures par jour et uniquement avec l'accord parental. Ce travail ne doit pas être dangereux ou nuisibles à la santé ... sont possibles, permettant des exceptions aux limites de travail, à condition que l'activité soit jugée appropriée ...

DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS

... qu’a opérer un transfert des charges pesant sur le travail salarié vers les produits énergétiques. Il faudrait donc abaisser le coût du travail et augmenter le coût de la pollution pour créer des ... et à alléger le prélèvement fiscal sur le travail. Nous verrons à travers les sources sélectionnées ...

Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio

... Ils proposent ainsi aux Etats une solide base de travail.  Cependant, les Etats ne sont pas contraints ... par les Etats parties et rendre plus difficile le travail de coopération.          Ainsi, les ...

L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

... à partir de l’ordinateur utilisé sur le lieu de travail (Chambre sociale 2 octobre 2001, Société Nikon ... émis à partir de l’ordinateur sur le lieu de travail était utilises par l’employeur à des fins ... Authenticity and Foundation , Oklahoma Bar Journal, March 8 2008 J Zitter, « Authentification of Electronically ...

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

... de la Convention n°87 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) reconnaissent explicitement le droit des ... de préjudice en termes de salaire ou de conditions de travail résultant du fait d’être ou non membre du ...

Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON

... celle-ci s’engage au cours de sa vie (vente, mariage, travail,…). Le Droit intervient alors pour définir les ... B. v. France : (57/1990/248/319) judgment, Strasbourg, 25 March 1992 European Court of Human Rights (1992) Sites : ...