La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... la place laissée aux conventions collectives. Le droit du travail reposant sur le principe de l'autonomie de volonté ... d’augmentation du chômage suivi par une montée du travail au noir. Une autre critique importante faite à ce ... le fait qu’en Allemagne les conditions de vie comme de travail différent fortement entre chaque Bundesland. Une ...

Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... contrebalancer le déséquilibre inhérent du contrat de travail.  Mais le phénomène de décentralisation commun ... se rattache aux principes fondamentaux du droit du travail . En France, elle est donc exercée à trois niveaux. ... accords aux rémunérations et aux autres conditions de travail, qui forment le noyau dur de la négociation ...

Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)

Soumis le 02/09/2014 par Clementine Chaye dans MBDE / Droit du travail
... disciplinaire se définit comme l'extinction du contrat de travail par la volonté unilatérale de l'employeur, basée ... tel que : «Le licenciement est une rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de ... En l'espèce, alors qu'elle sortait de son lieu de travail où elle avait fini sa journée, une employée d'un ...

Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais

Soumis le 27/11/2013 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... droit anglais     Selon l’article L1233-3 du Code du Travail, un licenciement pour motif économique est un ... par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés ... « le motif économique de licenciement » en droit du travail français et anglais, afin de tenter de répondre à ...

L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
addm1n Les ordinateurs se multiplient sur les lieux de travail. De plus internet est devenu indispensable pour les ... à leurs taches. De plus l’ouverture des postes de travail à l’internet ouvre également la porte à des ... le week-end et en dehors des heures régulières de travail. Afin d’obtenir cet aval il s’était engagé à ...

L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche

... sociaux nationaux (AUBERT-MONPEYSSEN T., EMERAS M., « Travail illégal », Répertoire de droit pénal et de ... la dimension sociale et notamment les conditions de travail au sein de l’Union Européenne (UE) dans son ... privilégie la concurrence fondée sur le coût du travail », RTD Eur. 2008, p. 485). Cette décision est ...

Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon

... La doctrine « work-for-hire » , c’est-à-dire de « travail sur commande » ou « travail salarié », est une exception à l’article 17 ... œuvre est créée par un employé dans le cadre de son travail, l’employeur sera considéré comme l’auteur de ...

Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine

Soumis le 24/10/2021 par Kathy Vassaux dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... d’inspiration, pour son éthique et sa politique de travail, qui s’inscrit dans un processus inlassable, ... ).  Son travail consiste à peindre des portraits imaginaires de ... leur humeur ce qui contribua en partie au succès de son travail. Nous remarquerons qu’aucun de ses sujets ne porte ...

Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand

Soumis le 04/06/2013 par Manon Roignot dans MBDE / Droit du travail
... très personnelles qui le concernent (Revue de droit du travail  2011 p. 39, M. Kocher). Les informations diffusées ... (LG Hamm 10 oct. 2012).   En matière de droit du travail, la question se pose donc de savoir où débute et ... aucune contrainte en dehors du lieu ou des horaires de travail. Ainsi, un salarié ne peut être sanctionné pour ...

A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran

... (licenciement ou toute autre rupture du contrat de travail) se rapporte aux actes « commerciaux » de ... de licenciement abusif ou autres ruptures du contrat de travail sont en effet nombreuses devant les juridictions ... quels cas il agit en tant que souverain, or en droit du travail, cette distinction est difficile à discerner. Le ...