Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... gestes et actions sans être vu. [2] Dans le monde du travail, on peut affirmer que la surveillance existe dès ... afin de s’assurer de la bonne exécution de leur travail et, plus généralement, du respect de ses ordres et ... la sécurité et promouvoir l’équité sur le lieu de travail. D’autre part, elle entraîne des risques pour la ...Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... dans tous les domaines du droit, notamment en droit du travail et en droit des assurances (dans ces deux domaines, ... l’assistance médicale, la filiation, la « vie au travail », les assurances etc.) En Allemagne, plus de 700 ... aspects éthiques des tests génétiques dans le cadre du travail » recueil Dalloz 2004, page 535) La loi ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... la place laissée aux conventions collectives. Le droit du travail reposant sur le principe de l'autonomie de volonté ... d’augmentation du chômage suivi par une montée du travail au noir. Une autre critique importante faite à ce ... le fait qu’en Allemagne les conditions de vie comme de travail différent fortement entre chaque Bundesland. Une ...Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... contrebalancer le déséquilibre inhérent du contrat de travail. Mais le phénomène de décentralisation commun ... se rattache aux principes fondamentaux du droit du travail . En France, elle est donc exercée à trois niveaux. ... accords aux rémunérations et aux autres conditions de travail, qui forment le noyau dur de la négociation ... Mot-clés: négociation collective
Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... disciplinaire se définit comme l'extinction du contrat de travail par la volonté unilatérale de l'employeur, basée ... tel que : «Le licenciement est une rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de ... En l'espèce, alors qu'elle sortait de son lieu de travail où elle avait fini sa journée, une employée d'un ...Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... droit anglais Selon l’article L1233-3 du Code du Travail, un licenciement pour motif économique est un ... par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés ... « le motif économique de licenciement » en droit du travail français et anglais, afin de tenter de répondre à ...L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
addm1n Les ordinateurs se multiplient sur les lieux de travail. De plus internet est devenu indispensable pour les ... à leurs taches. De plus l’ouverture des postes de travail à l’internet ouvre également la porte à des ... le week-end et en dehors des heures régulières de travail. Afin d’obtenir cet aval il s’était engagé à ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sociaux nationaux (AUBERT-MONPEYSSEN T., EMERAS M., « Travail illégal », Répertoire de droit pénal et de ... la dimension sociale et notamment les conditions de travail au sein de l’Union Européenne (UE) dans son ... privilégie la concurrence fondée sur le coût du travail », RTD Eur. 2008, p. 485). Cette décision est ...