COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droit procédural et matériel, son extension à l’ordre international est problématique et critiquable. Il faut ... avérée être une source d’inconvénients au plan international (première partie). Comme les auteurs de ... Le § 29, al. 1, ZPO en droit judiciaire privé interne et international Le § 29, al. 1, ZPO en procédure civile ...
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... communautaire. Quant aux tentatives sur le plan international, elles ont été plutôt infructueuses (M. ... que par les Pays-Bas. L’absence de règles de droit international privé harmonisées n’est pas sans entraîner ... d’un texte communautaire visant à harmoniser le droit international privé des différents Etats membres en ...
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... le Torture Victims Protection Act, élève le standard international de protection contre la lutte. Et La cour ... être jugée et reconnue coupable pour des crimes de droit international commis au cours de la deuxième guerre civile ... victimes. Or, conformément à l’article 2§3a) du Pacte International relatif aux droits civils et politiques, «les ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... immunités de juridiction constituent le domaine de droit international le plus couramment invoqué devant les ... juridictions nationales (Janis, Mark W. etNoyes, John E., International Law, Cases and Commentaries , 4 ème ed., p. ... dans l’examen des rapports entre droit interne et droit international. En particulier, les immunités de juridiction ...
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... des nations Unies. Il est l’organe de l’exécutif international et siège de manière permanente à New York. ... de « police internationale » ou de « gendarme international » par de nombreux auteurs (par exemple ... Charles Chaumont dans l’annuaire français de droit international 1965 vol 11 P430). Cependant, comme l’indique ... Mot-clés:
A propos des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire définit la mission de celle-ci. Il s’agit essentiellement de la promotion du droit international humanitaire et de l’aide aux victimes de ... chargée de la mise en œuvre, en France, du droit international humanitaire. Rapports droit interne et droit ...
A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande sur la place du droit international en droit interne, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la détermination de la valeur de chaque source du droit international public en droit interne. Ainsi dans son article ... consacre l’effet direct des règles générales du droit international dans l’ordre juridique national mais refuse ... sur la méthode de réception des sources du droit international. Rapports droit interne et droit international ...
A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... the United Kingdom Richard Garnett Volume 54, N°3, 2005 INTERNATIONAL AND COMPARATIVE LAW QUARTERLY p.705 Le droit de l’immunité est un concept de droit international qui s’appuie sur le droit coutumier. Cet ... soutient que le droit anglais n’intègre pas le droit international sur l’immunité en ce qui concerne le contrat ...
Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... une marque de fabrique unique qu’elle étendra au niveau international, soit gérer un portefeuille de marques ... une marque de fabrique unique qu’elle étendra au niveau international, soit de gérer un portefeuille de marques ... le dépôt communautaire et le système d’enregistrement international présentent un intérêt certain pour les ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le juge étatique et l’arbitre en matière d’arbitrage international. De nombreux instruments internationaux ont œuvré à la réglementation de l’arbitrage international et à son harmonisation. Parmi les plus connus ... (Convention des Nations Unies pour le droit du commerce international) datant de 1985. Le but de ces instruments ...